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Délibérations

7594

    séance extraordinaire du 18 nivôse an XII
    pétition présentée par Louis Adam, Jean Fouchet, Jean Pierre Fittere et Jean Prouanne, sergents de la commune demandant qui leur soit accordé deux paires de souliers et deux bas, une paire de culotte et un gilet à manches par année suivant l'ancien usage.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/01/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 339/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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