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Délibérations

7596

    séance extraordinaire du 16 pluviôse an XII
    la loi du 28 pluviôse an VIII, a fixé la réunion de la session du 15 pluviôse de chaque année jusqu'au trente du même mois, pendant ce délai il n'y a pas besoin d'autorisation pour délibérer sur tous les objets qui intéresse la commune.
    Mais le préfet, a le droit de faire des propositions notamment sur la réception du compte d'administration pour la gestion de l'an XI et du compte de caisse, qui doit être rendu par le trésorier.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 341/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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