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Délibérations

7598

    séance du 18 pluviôse an XII
    transfert provisoire du tribunal de commerce placé du collège à l'hôtel de la mairie : proposition du conseil général du département.
    rappel du conseil pour la construction d'une prison et d'un palais de justice.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 345/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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