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Délibérations

7603

    séance du 28 pluviôse an XII
    rappel de la pétition des sieurs Jean Bonnecarrère et Jean Sireix, anciens fermiers du droit d'étalage et des bancs, pour l'an XI.
    problème avec le bail.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 359/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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