aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7604

    séance du 28 pluviôse an XII
    communication de la pétition présentée par le citoyen J B Danton, fils, par laquelle il demande l'aliénation d'un ou deux lopins de communal au quartier de l'Echez.
    nomination d'une commission pour s'occuper de l'affaire.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 360/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente