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Délibérations

7605

    séance du 28 pluviôse an XII
    rappel de la délibération du 18 germinal an XI , relative à la vente de deux terrains communaux à droite et à gauche de la place marcadalle jusqu'au pont de la rivière de l'Adour.
    le préfet est prié de demander l'autorisation au ministre responsable.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 360/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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