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Délibérations

7607

    séance du 28 pluviôse an XII
    demande d'augmentation de traitement pour Dupont commis greffier.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 362/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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