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Délibérations

7611

    séance du 28 pluviôse an XII
    le maire demande au conseil de délibérer sur :
    - l'acquisition, location ou réparation des bâtiments destinés au culte
    - l'augmentation du traitement des curés et vicaires
    - l'établissement ou réparation des presbytères.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 366/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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