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Délibérations

7614

    séance du 28 pluviôse an XII
    maintien des quatre gardes champêtres chargés de surveiller les récoltes et possessions des habitants.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 371/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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