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Délibérations

7616

    séance extraodinaire du 2 ventôse an XII
    communication d'une information du préfet disant que le citoyen Nogues, général de brigade, a été nommé par le gouvernement pour remplir la fonction de président des collèges électoraux du département :
    - date de la première séance
    - désignation du lieu
    - félicitation au sieur Nogues.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/02/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 375/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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