Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 805 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/9
Page 2/27
Le conseil détermine les indemnités à payer aux propriétaires cessionnaires de terrain pour le prolongement du quai de Capucins
Le conseil vote des remerciements à M. LAGARRIGUE pour le don d'un tableau par lui fait à l'église de Sainte-Thérèse : l'Extase de Sainte-Thérèse.
Chemins vicinaux - Le conseil vote pour 1847 la totalité des 5 centimes spéciaux et des trois journées de prestations
Ecoles primaires - Fixation des dépenses de l'instruction primaire pour l'exercice 1847
Concession temporaire de 3 mètres carrés de terrain au cimetière de la SEDE en faveur de M. LELEU Jean Baptiste Eloi
Autorisation à Mr TIFFON architecte de dériver un petit filet d'eau du ruisseau septentrional de la rue des Grands Fossés pour l'utiliser dans sa maison
Le conseil vote 200 F pour faire réparer la fontaine du MARCADIEU
Le conseil rejette une nouvelle demande en indemnité formée par M. MENDIONDO entrepreneur de l'église des CARMES
Commission chargée d'examiner l'offre de donation de la maison SAINT JULIEN faite à la ville par M. BATBIE chanoine pour servir de presbytère.
Commission chargée de l'examen de la demande des habitants de la rue SAINTE-CATHERINE tendante à dériver un filet d'eau du ruisseau de l'évêché
Voirie urbaine - Le conseil autorise Mr le Maire à traiter avec la Dame veuve VINCENT pour la cession d'un terrain nécessaire pour le prolongement de la rue des Petits Fossés
Secours de 60 F à la veuve TERRADE (VINCENT)
Gratification de 1 400 F aux employés de l'octroi
Rejet d'une demande en indemnité formée par le sieur LATAPIE PASCALOT entrepreneur de l'abattoir
Ajournement de la demande du Sieur MENDIONDO entrepreneur de reconstruction de l'église des CARMES tendante à obtenir le payement de l'intérêt des travaux excedant le crédit alloué
Rejet de la réclamation des M BONNET et GUINLE cantonniers communaux tendants à obtenir une augmentation de traitement
Le conseil exprime le regret de ne pouvoir acheter la collection de tableaux de Mme ANDREANI de Toulouse.
Le conseil exprime le regret de ne pouvoir acheter la collection de médailles offertes par M. LEULLIER
Le conseil approuve le devis des travaux supplémentaires à expédier à l'église des CARMES
Le conseil approuve le devis des travaux supplémentaires à exécuter à l'abattoir
Commission chargée d'examiner en détail les travaux de reconstruction de l'église des CARMES expédié par le Sieur MENDIONDO
Le conseil classe au nombre des chemins ruraux le chemin conduisant du chemin de BORDERES à celui dit de BORDERES à AUREILHAN
Classement au nombre des chemins ruraux du chemin qui conduit de l'extrémité du chemin d'URAC à celui de BORDERES
Classement au nombre des chemins ruraux du chemin dit de TRAYNES
Le conseil autorise M. le Maire à poursuivre le recouvrement des sommes soumissionées par les sieurs Jacques CAMES, Marc DABAT, Dominique MAUMUS, LALUBIE père et Jean DUPIERRIS propriétaires.
Le conseil déclare que la ville ne doit contribuer en rien dans la dépenses à faire pour la réparation du chemin dit d'intérêt commun
Conversion de droit au poids au droit par tête sur les porcs, agneaux et chevaux
Le conseil délibère que la ville contribuera dans la mesure de ses ressources aux frais que nécessitera l'entrée du chemin de fer projeté sur TARBES
Le conseil approuve les plans et devis relatifs à la restauration de l'église Saint-Jean et sollicite à cet effet du gouvernement une subvention
Session d'août 1846 - Nomination du secrétaire
Page 2/27