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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 604 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/11
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Église Sainte-Thérèse - Projet de construction d'une chapelle au midi de cette église prés du clocher par une personne qui désire garder l'anonymat

Prytanée Impérial militaire de la Flèche - Avis du conseil sur gratuité au dit prytanée du jeunes Marie Clément Denis Paul de Laval

Lycée impérial - Projet d'érection en internat du lycée impérial de Tarbes, obligationpar la ville des construction à faire moyennant en subvention de 30 000 F promise par l'état

Cimetières - Concession temporaire de 3m carrées de terrain dans le cimetière Saint Jean accordé à M. Boué pour son épouse Jeanne Marie Durègne

Cours d'eau - Commission chargée d'étudier les moyen d'empêcher la subvention des aux dans la rue des cultivateurs

Terrains communaux situés aux extremités méridionales des deux rues de Gonnés et Dembarrère (projet de vente) - Commision

Cours d'eau - Commissaire chargée d'examiner le travail préparé par l'architecte de la ville pour remise les eaux aux diverses parties de la ville qui en sont privées

Cimetières - Projet d'agrandissement - Commission

Éclairage au gaz -Commission chargés d'étudier cette importante question

Voirie urbaine - Trottoir - Commission

Cimetières - Concession à perpétuité de six mètres carrés de terrain des la famille Lamothe

Cimetières - Concession à perpétuité de 0m60 carrés de terrain dans le cimetière Saint Jean par addition à la concession du 16 février 1850 en faveur de Sieur Frulin

Octroi - Demande de dépôts formée par le sieur Cénac Joseph charcutier - Rejet

Cantonniers communaux - Indemnité de 50F accordé à chacune des cantonniers de la ville en raison de la charte des données alimentaires

Justice de paix - Vote de fonds pour l'acquisition des meubles indispensables pour les salles d'audiences

Fête de sieur M. L'empereur - Carrousel offert par le 10ème régiment de chasseur - Commission

Lycée impérial - Distribution de 3 médailles - Vote de fonds

Voirie urbaine - Commission chargée de l'examen de la demande formée par M. Quéheillalt tendant à obtenir le percement d'une rue dans sa propriété, chaussée de l'Adour

Voirie urbaine - Construction de trottoirs rue des Grands Fossés - Achèvement

Place Ferré - travaux d'assainissement de la cave et de la cuisine dépendant de la villa de M. le Ministre d'État FOULD et de la maison de l'Empereur, ainsi qu'à la cave du bureau d'octroi et du pesage

Fête de M. L' Empereur - Exécution par le IV ème régiment de chasseurs d'un carrousel à l'occasion de la fête du 15 août - Vote de fonds pour achat de pistolets et de cravaches à offrir etc

Voie ferrée - Chemin de fer à établir entre la France et l'Espagne par Garvanie

Voirie urbaine - Acquisition de terrain au Veuf Guy, nécessaire à l'élargissement de la rue Larrey - Dispense de la purge des hypothèques légales

Voirie urbaine - Démarche à faire pour l'attention d'un décret impérial déclenchant d'utilité publique la construction des trottoirs dans la ville de Tarbes

Cours d'eau - Rapport sur les moyens de rendre les eaux au rigoles des rues qui en sont actuellement privées par suite de la rectification de la route impériale N°21

Lycée impérial - Construction d'un grand bâtiment pour l'internat - Nouvelles acquisition - Augmentation des prix portés sur les devis

Projet d'emprunt communal - Commission

Voirie urbaine - Demande de Cazalet boulanger tendant à obtenir l'autorisation de faire des ouvertures le long de sa maison rue Rabart

Médaille commémorative offerte à M. L'Empereur des Français à l'occasion de la naissance du Prince Impérial

Chemins de fer - Embranchement de Mont-de-Marsan à Tarbes - Traversée par Gavarnie - Embranchement de Morcenx à Mont-de-Marsan - Voeux
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