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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 36 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/2
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Demande de l'administration de l'enregistrement et des domaines du paiement des arrerages de différentes ventes à la ville (maison vendue à la ville par le séminaire le 28 mars 1774 ; jardin contigu au collège vendu à la ville le 11 juillet 1773). M. le maire est autorisé à défendre à la demande de la régie contre la ville, et à se pourvoir devant M. le préfet pour en obtenir la relaxe.

Délibération concerant la demande de M. Sales fils, inspecteur des droits réunis, concernant les engagements de feu son père envers la ville suite à l'achat par ce dernier d'un bien communal. Pour reste du montant, il a fait construire par Devèze un pont en bois sur l'Echez en 1792 situé sur le chemin de Tarbes à Azereix. Il est délibéré que feu M. Sales ayant respecté ses engagements, son fils est libéré envers la ville de la somme dont feu son père était débiteur.

Nomination de Laurent Laffont pour remplir les fonctions de garde champêtre en remplacement de François Gardey dit Lamboyne décédé.

Assemblée extraordinaire pour la formation d'un nouveau tarif de l'octroi portant sur les viandes, liquides et boissons, combustibles, fourrages, matériaux de construction, pour en augmenter les recettes avec règlement. Quatre bureaux seront établis aux quatre entrées de la ville : - route de Toulouse ; - route de Pau ; - route de Bagnères et Lourdes ; - route de Vic.

Destitution du garde champêtre Laffont Laporte pour ne pas exercer une surveillance suffisante pour la conservation de la récolte et nomination de Martin dit Layé ancien militaire

Nomination de Bernard Gaspalou et Gervais Médar en remplacement de Martin Layé et Louis Bourrec gardes champêtre destitués.
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