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Délibérations

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Daléas adjoint occupant les fonctions de maire, est chargé d'exposer à l'Empereur lors de sa visite, la nécessité de reconstruire les prisons, construire un palais de justice, achèvement de la caserne de cavalerie, d'établir une école pour les jeunes filles et un dépôt de mendicité aux Carmes.

Renvoi de la séance en raison d'un nombre insuffisant de conseillers.

Budget, réduction des frais d'administration proposées par l'empereur : réduction des traitements des employés de la mairie et du nombre des sergents de ville, suppression des ports de lettres, envoi à l'empereur du devis estimatif des répérations à la maison commune et explication de la pension de retraite de Jean Guinle ancien sergent de ville. Le conseil refuse la baisse du salaire du secrétaire en chef de la mairie qui a un surcroît de travail suite au passage extraordinaire des troupes et qui depuis quatre mois pendant l'évacuation des malades de l'armée d'Espagne conduit de jour comme de nuit les militaires à l'hôpital ou dans les quartiers où ils sont logés. Refus également de la baisse du nombre de sergents de ville et de gardes champêtres. Deveze architecte estime à 12 000 F les travaux de la mairie.

Délibération qui nomme Moisset, Castaignet et Carbon commissaires pour la désignation des rues de la ville, notammentle long de la chaussée de l'Adour avant le passage de l'Empereur (les noms des rues qui retraçaient des souvenirs de la Révolution ont déjà été effacées). Ces numéros seront utiles aux militaires sur leurs billets de logement.

Suite au décès de Gardey, délibération qui nomme Duchène, professeur de musique, organiste de l'église de la Sède.

Délibération portant don de 4 000 F suite à l'érection de sa maison d'éducation en l'école secondaire particulière dirigée par Courtade ; le maire est cependant chargé de renouveler auprès de l'Empereur sa demande d'établir une école secondaire communale au collège. Rappel historique de l'établissement d'instruction publique dont été doté la ville avant la Révolution et des établissements privés.

Installation de M. Jean Paul Isidore de Castelnau maire de Tarbes en remplacement de Salles non acceptant et Jean Marie Sylvain Laleutade adjoint en remplacement de Dangos non acceptant ; discours de Daléas adjoint.

Délibération relative à la nomination des commissaires pour la formation du budget en 1809, pour l'examen du compte de la recette et dépenses présenté par le trésorier de la vente des 33 emplacements communaux et pour l'examen du rapport les commissaires relatif aux biens communaux ursupés. Lettre du ministre des Finances relative aux dépenses de la réception de l'Empereur

Délibération relative à l'envoi du budget pour l'an 1809. Loyer des tribunaux, frais d'administration, traitement du trésorier de la ville, passage continuel des troupes et réquisitions, habillement des trompettes, tambour et sergents de ville, réception de l'Empereur, indemnisation à Mlle Coture pour la non jouissance du terrain acquis pour le nouveau cimetière de la Sède, et créances au sieur Laurens négociant.

Délibération relative au compte-rendu par le trésorier de la vente des 33 emplacements communaux le long de la chaussée de l'Adour. Rappel des réparations au portique de l'église Saint-Jean.

Délibération relative à la réparation faite à la décoration intérieure de l'église Saint-Jean par les fabriciens et à l'indemnité de logement et de traitement accordée aux vicaires pour l'année 1809.

Délibération qui nomme la commission pour le débat et vérification des comptes d'administration de M. le maire et du trésorier pour 1808.

Délibération du conseil relative à la continuation de la pension à accorder à Jean Guinle, ancien sergent de ville.

Délibération relative à l'envoi du budget de 1810, du tarif du nouvel octroi municipal, les frais d'administration dont la police des grands marchés fréquentés par 30 000 âmes, la surveillance des boulangers, le traitement du receveur trésorier, l'emploi d'un agent supplémentaire pendant le passage des troupes, frais d'impression à Lagarrigue, les réparations des pompes, de l'hôtel de la mairie, du collège et de l'église de la Sède et l'achat de chandelles à Zambeaux pour les fêtes publiques et d'un fauteuil pour le passage de l'Empereur, somme due à Duclos percepteur des patentes,

Délibération portant que l'octroi municipal est prolongé aux anciens fermiers François Buron et Jean Brauhauban pour 1810.

Délibération relative à l'ameublement du collège. Courtade, nommé par l'Empereur à Montpellier, a été remplacé pour Bouillé le nouveau principal qui est autorisé à percevoir des élèves 4 F par mois.

Délibération relative à la célébration du mariage de l'Empereur avec Joséphine Marie Louise Archiduchesse d'Autriche qui aura lieu le 22 avril. Choix des rosières et des époux : Augustin Briquet militaire retraité et Jeanne Françoise Durdos.

Délibération relative à l'ameublement du collège et du pensionnat : devis de Daubian tapissier.

Délibération qui accorde une pension viagère de 100 F sur les revenus de la ville à la veuve Maurozy Maurosi, réversible à sa fille, tué en tirant un coup de canon annonçant la fête du mariage de l'Empereur.

Session de mai 1810 renvoyée

Délibération qui arrête définitivement les comptes d'administration de M. le maire et ceux du trésorier pour l'année 1809. Accord d'une gratification de 300 F au sieur Davezac secrétaire pour les préparatifs de la fête du mariage de l'Empereur ; Vote des remerciements à MM. les adjoints Daléas et Lateulade en charge de la police et des prisons et M. le maire personnellement pour leur bonne d'administration, terrains communaux dont Libaros et Layé ont été expropriés, patentes de 1809 et loyer des tribunaux au collège. Pétition de Mme de Coture pour le terrain vendu à la ville pour le nouveau cimetière.

Délibération relative à l'entrepôt des vendanges ; pétition des habitants du Faux-Bourg Sainte-Anne demandant l'entrepôt chacun chez soi.

Suite à la construction d'une bordure sur le canal occidental du pont de la Foraine jusqu'au moulin Lauzet de la Demoiselle Thérèse Bié pour prévenir des inondations, délibération qui autorise M. le maire à faire faire l'abreuvoir au bord occidental du Canal du moulin.

Délibération qui nomme une commission de trois membres pour faire leur rapport sur la demande du sieur Sébastien Carrère.

Délibération qui nomme une commission pour la formation du budget de 1811 : produit de l'octroi, frais d'établissement d'un dépôt de mendicité, occupation des lits militaires, pension viagère Maurozy, frais d'impression Lagarrigue, gratification à Davantès, augmentation de lits au collège, fourniture de paille de couchage aux prisonniers de guerre espagnols par Forano.

Délibération qui fixe le choix de la veuve Catherine Pouzin pour Rozière et qui doit se marier avec Marc Milhas militaire retraité ; Peyriguère et Lavedan étaient candidats.

Budget de 1811 - Cahier d'observations Recettes extraordinaires : - recette de l'octroi municipal à Buron et de glandage des arbres de la place du Forail - frais d'établissement d'un dépôt de mendicité Recettes ordinaires : - centimes additionnels aux contributions foncière, somptuaire et mobiliaire - centimes communaux des patentes - amendes de police - droit de pesage - produit de l'octroi municipal - locations des places aux foires et marchés - ferme des boues - droit de langueyage - loyer des écuries - grenier à foin - expédition des actes d'Etat civil Dépenses ordinaires : - frais d'administration accrus par la guerre contre l'Espagne et le passage des troupes (frais d'impression des billets de logements) ; des assemblées fréquentes à la mairie impliquent chauffage, lumière, papiers ; traitement du personnel ; - contribution de biens communaux ; - 10 pour cent de l'octroi versés à la caisse des droits réunis ; - dividende du droit de pesage à l'inspecteur ; - réparation des quatre horloges ; - cinq pour cent des revenus ordinaires revenant à la compagnie de réserve ; - traitement du receveur communal ; - rente annuelle et obituaire due à l'église Saint-Jean ; - dixième des propriétés foncières pour le culte ; - salaire garde champêtres. Dépense de police, salubrité, sureté, grande et petite voirie : - traitement du commissaire et agents de police ; - frais de police ; - traitement architecte de la ville ; - éclairage de la ville et entretien des réverbères ; - entretien des pompes à incendie ; - traitement du chef des pompiers. Dépenses de la Garde Nationale des portiers de ville et corps de garde : - entretien, bois et lunmière des corps de garde ; - occupation des lits militaires (le couvent des Ursulines servant de caserne est destiné à devenir un hôpital militaire). Travaux publics : - entretien de la promenade de la Pourtète (Portète), Maubourguet et Pradeau ; - curement des rivières Secours publics : - dot de la rosière ; - hospice civil ; - bureau de charité ; - pension de retraite à Jean Guinle. Instruction publique : - deux demi-bourses au lycée de Pau ; - collège de Tarbes ; - distribution de prix aux élèves. Culte : - indemnité de logement aux curés des deux paroisses ; - indemnité aux quatre vicaires - fabriques. Fêtes publiques : - dépenses imprévues. Dépenses extraordinaires Dépense de police, salubrité, sureté, grande et petite voirie : - paille de couchage pour les prisonniers de guerre espagnols. Travaux publics : - réparation de l'hôtel de la mairie et à l'église de La Sède. Secours publics - pension viagère à la veuve Maurozy. Instruction publique : - ameublement du collège Culte : - dépenses de la fabrique Saint-Jean pour les obsèques du Duc de Montebello. Arriéré : - remplissage des lampions par Zambeaux fabricant de chandelles pour la fête du passage de l'Empereur en 1808 ; - somme due à Laurent négociant ; - gratification à Davezac pendant le passage des troupes, des militaires malades venant d'Espagne et des prisonniers de guerre ; - indemnité à Davatès employé de mairie ; - frais d'impression à Lagarrigue ; - fête du mariage de l'Empereur ; - paille fournie à Forano pour le couchage des prisonniers de guerre espagnols en 1809 et 1810 ; - dotation au collège ; - honoraires à Dabat pour procès contre Libaros, Vieuzac et Martin dit Layé pour non paiement d'emplacements communaux.

Cette délibération a été rapportée avant d'être finie sur le registre timbré ; relative à la prolongation de l'octroi municipal par l'ancien fermier (lettre du préfet Chazal)

Lettre du maire de Castelnau à Carrère commissaire de police de la dite ville.

Délibération qui nomme une commission composée de Laporte, Moisset et Castaignet dans l'objet de vérifier le bâtiment de la mairie pour savoir si la cour criminelle peut y tenir ses assises jusqu'à ce que le bâtiment destiné à cet usage soit construit et en faire leur rapport.
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