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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 805 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/9
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Le conseil accepte le don fait à la ville par M. J. COLOMES d'un tableau pour l'église Saint-Jean représentant Jean Baptiste prêchant dans le désert.
Commission chargée d'examiner si la ville doit intervenir dans l'instance entre Mr le Baron de GONNES et la fabrique de l'église Saint-Jean
Concession temporaire pour 29 années à M. DUFFAU de 3 mètres carrés de terrain au cimetière Saint-Jean pour sa fille Caroline.
Concession de 3 mètres 20 carrés de terrain dans le cimetière de la paroisse de Saint-Jean à Jean François Narcisse DARRIEUX avocat pour la sépulture de M. le Comte PERE dont il est héritier
Le conseil émet l'avis que le legs de 400 F fait par M. CLAVERIE archiprêtre à l'hospice de TARBES doit être accepté par cet établissement
Le conseil émet l'avis que le legs de 400 F fait par Mr CLAVERIE archiprêtre au bureau de bienfaisance doit être accepté par cet établissement
Le conseil émet l'avis que le legs de 100 F fait par MARIE ANNE BOURDILLA veuve SABATHIER aux pauvres de la paroisse de la SEDE doit être accepté par le bureau de bienfaisance
Concession de trois mètres carrés de terrain dans le cimetière de la SEDE en faveur de M. JUBINAL
Le conseil émet l'avis que la ville ne doit pas intervenir dans l'instance pendante entre la fabrique de l'église Saint-Jean et Mr le Baron de GONNES
Le conseil délibère l'emploi de la somme de 1 500 F comprise au budget de 1846 pour réparation aux bâtiments du collège
Le conseil désigne M. TIFFON architecte de la ville pour procéder à l'estimation du bâtiment que M. CASTELNAU Guillaume ex avoué propose de vendre à la ville pour l'établissement d'une salle d'asile et d'école situé rue du cimetière Saint-Jean et rue des Petits Fossés au Marcadieu, paroisses Saint-Jean et Sainte-Thérèse
Session du mois de novembre 1846 - Nomination du secrétaire
Prorogation du remboursement du capital de 12 000 F dû à M. BURON
Approbation des tableaux de recensement de la garde nationale
Travaux supplémentaires à exécuter à l'abattoir public
Travaux supplémentaire à exécuter à l'église des CARMES
Le conseil accepte l'estimation des experts qui fixe à 12 000 F le prix de la propriété CASTELNAU destinée à l'établissement d'une salle d'asile et d'école pour jeunes filles au Marcadieu, paroisses Saint-Jean et Sainte-Thérèse
Le conseil invite Mr le Maire à faire cesser promptement le conflit qui s'est élevé entre Mr le Principal du collège et Mr COLOMES professeur de l'école gratuite de dessin
Commission chargée de reconnaître le terrain offert par M. de MERENS pour l'agrandissement du cimetière de la SEDE
Le conseil accorde un secours de 60 F à la veuve GIROUX
Le conseil autorise Mr le Maire à acquérir le terrain du sieur DIMBARRE soit par expropriation soit à l'amiable.
Le conseil persiste dans sa délibération du 9 février 1846 relative à la somme de 30 000 F qu'elle a votée pour la rectification de la rue des Grands Fossés
Le conseil émet l'avis par M. DARRIEUX disposé de sa propriété rue de GONNES comme il l'entendra
Le conseil alloue en non valeur les côtes irrécouvrables pour prestations sur chemins vicinaux
Commission chargée de l'examen d'une réclamation des menuisiers et charpentiers relative aux droits d'octroi
Commission chargée de l'examen de divers travaux exécutés au collège par le Sr SOUBIRAN
Rejet de la pétition des habitants du faubourg relative à l'élargissement de la petite rue de l'Hôpital
Le conseil rejette la réclamation du Sieur EUTROPE relative à la grande salle de la mairie
Commission chargée de l'examen des barrières de l'école des frères de la paroisse de la SEDE
Le conseil des voeux pour l'exécution d'un chemin de fer de TOULOUSE à BAYONNE
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