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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 629 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/5
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Cérémonie funèbre du 23 février 1825 N° 89 en mémoire de Monseigneur le Duc de Berry

Frais d'achat du presbytère Saint-Jean N° 90

Fourniture de paille en 1814 par Forano aux troupes alliées N° 91

Indemnité à LAVIGNE ancien fermier de l'octroi - N° 92

Remboursement des frais de tribunal aux héritiers LACAY N° 93

Indemnité accordée au Sieur DUCLOS fermier de la location des places en 1827 N° 94

Indemnité à 3 commissaires chargés en 1821 de la recherche des biens communaux usurpés N° 95 Report au budget 1830 : solde des pavés et remblais des places du Marcadieu, du Forail, de la Portète / Pourtète, du pont des Moulins, de la rue Saint-Pierre, aqueduc devant maison Laffitte, petite rue de Vic, rue Mateloup, reste dû à Lavigne, construction d'une fontaine au Marcadieu, achat ou reconstruction de l'hôtel de la mairie.

Séance du 17 juillet 1828 Délibération relative à l'acquisition par l'hospice du pré soumissionné par Danglade - Engagement du capitaine Danglade héritier de Mme Bayle de vendre à l'hospice civil un pré situé au quartier de L'Aubarède (Laubadère) ; - rapport des experts pour estimation de ce pré ; - délibération de l'hospice ; - délibération du conseil de charité ;

Délibération relative au règlement et au paiement des dépenses pour le passage de son Altesse Royale Madame la DUCHESSE de BERRY : - arcs de triomphe ; - députation de Daléas envoyé à Saint-Sauveur ; - feu d'artifice tiré à la Préfecture par Caton ; - chars de buis pour guirlandes ; - frais d'illumination à Zambeaux ; - fournitures à Dimbarre ; - bal sur la place du Maubourguet à Lasserre ; - impression des invitations à Lagarrigue ; - transport des musiciens en voitures à la course à Billa ; - rafraichissement aux musiciens pendant les répétitions ; - dîner aux musiciens à Carrère aubergiste ; - emploi de femmes et prisonniers à la mairie pour confection des guirlandes ; - chandelles à Zambeaux pour les répétitions des musiciens ; - frais d'illumination et décoration à Secretan ; - idem à Lasserre tapissier ; - frais de transport des réverbères à Vincent ; - trois voyages à Bagnères et Rabastens ; - gratifications aux sergents de ville. Remerciements de la Duchesse.

Délibération relative à la réfection des pavés et à la largeur de la rue des Grands Fossés de la place de la Portète à la place du Maubourguet.

Délibération pour laquelle le conseil municipal déclare que la ville ne peut être passible du paiement de l'indemnité sur le droit d'octroi réclamée par le sieur Gleyze entrepreneur des travaux de la caserne de cavalerie.

Délibération du conseil municipal charge M. ARTIGALA architecte départemental de diriger les travaux par régie à faire à la poudrière.

Délibération par laquelle le conseil déclare ne pouvoir accueillir la demande des Sieurs LAGARRIGUE et ARTIGALA professeurs de dessin et d'architecture à l'école gratuite au collège sauf à eux à se pourvoir.

Délibération relative à l'établissement du nouveau cimetière de Saint-Jean et par laquelle M. le maire est invité à faire connaître officiellement aux héritiers CAUHAPEROU l'estimation faite par les experts des fonds qu'ils doivent céder situés au nord du cimetière actuel. Opposition de Guichot, Nelli fils (atelier et scierie de marbre), Lubas, Dutrey, Larrouy, Fontan et veuve Darré.

Délibération par laquelle le conseil municipal ajourne la construction du pont CARRET sur le canal occidental des Moulins jusqu'à ce que M. CLARAC ait fait les travaux prescrits (dérivation des eaux pour son moulin à tan ).

Délibération par laquelle le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire appeler le sieur PUJOLLE entrepreneur des travaux publics pour les réparations à faire à la rue D'ESSAIX (Desaix) et à la place Saint-Jean.

Délibération qui approuve le devis des travaux à faire à la rue centrale depuis la place MAUBOURGUET au pont GASCOR et autorise Mr le Maire à faire procéder à l'adjudication de ces travaux.

Délibération portant que M. TOUYA maçon sera payé de la somme de 71,25 F pour des travaux effectués au pont Gascor, à l'abreuvoir derrière le Séminaire et aux appartements des valets de ville, somme prise sur le traitement du sieur DEVEZE architecte pour sa négligence.

Délibération qui nomme une commission de quatre membres au sujet de l'acquisition de l'ancien hôtel de Castelnau aujourd'hui maison DASTAS pour y établir l'hôtel de ville.

Suite aux pétitions des habitants du Bourg Vieux et Neuf, délibération qui nomme une commission de quatre membres à l'effet de vérifier les maisons et RABARD pour établir une communication de la rue centrale à celle des Grands Fossés (maison situé entre la rue Traversière et place de la Pourtète / Portète) et la maison BURON pour établir une autre communication entre la rue centrale et des Grands Fossés.

Délibération par laquelle le conseil municipal a fixé la retenue à faire au sieur VINCENT entrepreneur de l'éclairage.

Délibération par laquelle le conseil municipal a arrêté que le sieur FORGUES ferblantier serait payé d'une de 290,90 F qui lui est due pour l'éclairage de cinq nouveaux réverbères sur les montants des retenues faites au Sieur VINCENT.

Délibération qui nomme une commission pour le classement des chemins vicinaux.

Admission gratuite de quatre élèves au collège : Jean Saragousse, Clément Soulé, Bertrand Frix et Aurel Doux.

Déclaration relative au paiement de 290,90 F due à FORGUES ferblantier pour l'allumage de cinq nouveaux réverbères.

Délibération qui nomme une commission pour l'ouverture d'un passage et d'une porte d'entrée à l'église de Saint-Jean au midi de la rue des Grands Fossés.

Salubrité : MM FERRE et LALANNE membres du conseil chargés de vérifier la rue de cul-de-sac vers la rue Saint-Louis contre la stagnation des eaux.

Délibération qui approuve le devis de la construction d'une porte au midi de la chapelle des ci-devant CARMES magasin à fourrages pour donner accès à l'horloge.

Avis du conseil municipal portant que la maison DASTAS (hôtel de CASTELNAU) sera acquise pour y établir l'hôtel de mairie dans lequel le président des Assises pourra être logé. Estimation du jardin et de l'hôtel de ville actuel.

Délibération pour laquelle le conseil charge M. TIFFON conducteur des Ponts et chaussées de la tenue du plan et rapport de la maison des héritiers DASTAS destinée à la mairie.
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