séance du 21 brumaire an III
nomination des membres pour former le bureau et d'autres membres pour former le tribunal de police.
nomination du citoyen Dizac, officier municipal, pour remplir les fonctions de commissaire des prisons.
nomination de deux commissaires pour la distribution des bons pour le bois emmagazinés.
séance du 23 brumaire an III
fixation de la subsistance des ouvriers du magasin des fourrages à une livre de pain.
l'administration du district est priée de prendre les moyens les plus prompts de pourvoir à la subsistance des ouvriers des différents ateliers et des soldats qui voyagent isolèment, au remplacement des grain empruntés du magasin militaire et à la nourriture des citoyens dépourvus de moyen de subsistance.
séance du 24 brumaire an III
libération de Joseph Clarac, accusé de fait d'aristocratie, pour avoir poursuivi un caporal de la garde nationale qui le commandait.
séance du 27 brumaire an III
pétition du citoyen Miro, cafetier, tendant à ce que le tonneau appartenant au citoyen Lapeyrere et qui est devant sa maison , soit enlevé.
séance du 29 brumaire an III
transfert à l'hôpital civil de Jeanne Recaitre, condamnée à six ans de détention; elle est sur le point d'accoucher et est couvert de gale.
séance du 29 brumaire an III
monsieur Mascassies a demandé de donner des renseignements sur certains faits et surtout a demandé un certificats de civismee qui lui a été refusé.
séance du 4 frimaire an III
procès de Lauzet contre les habitants, Lauzet refuse car les habitants prennent de l'eau dans le canal près de son moulin : enquête faite par la commune.
séance du 24 frimaire an III
rapport de la commission pour proposer les rues les plus avantageuses dans la fixation des marchés et foires dans la commune en les faisant coïncider avec l'ère républicaine.
séance du 16 nivôse an III
pétition du sieur Mascaras qui se plaint de ne plus avoir de moyens de subsistance car il avait été soupçonné d'avoir contribué à l'émigration de trois de ses enfants.
séance du 16 nivôse an III
pétition de plusieurs citoyens de la commune, composant la garde nationale et demandant le remplacement du citoyen Chevran, dans le commandement de la garde.
séance du 24 nivôse an III
pétition de la citoyenne Louise Franclieu, veuve Clozier, afin de se faire livrer les certificats de résidence nécessaires tant pour elle que pour sa fille.
séance du 8 pluviôse an III
libération de la citoyenne Marreux, femme Picapere Cantobre et levée des scellées qui pouvaient avoir été mis sur les effets.
séance du 8 pluviôse an III
Certificat du maire et officiers municipaux de la commune, attestant qu'un citoyen ne peut se rendre à Bordeaux et Paris pour y prendre des certificats de résidence, à cause de ses infirmités graves.