Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de -15088 notice
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condamnation de Dilhet, tailleur, suite à la fermeture de la porte qu'il a faite dans la muraille de la ville au Marcadieu.
une somme est allouée pour la réparation du chemin royal qui part de la maison Dupin de Subercazes
une somme est allouée à Gaye, trésorier en 1669.
la ferme de la teulerie est accordée en faveur de Dominique Darrieux.
somme allouée à Baserque, maître tailleur, car il a battu la caisse pour l'entrée de monseigneur le gouverneur.
vérification de la demande de Pierre Gimbelet, hoste du Cheval Blanc, pour y batir une grange joignant sa maison.
arrérages d'intérêts du sieur Sencrist.
aucun des collecteurs comptables ne pourront employer les billets et quittances des trésoriers.
la décharge de la taille est accordée pour Jussieu, collecteur en 1669.
vérification suite à la demande de Venessac, médecin, pour faire un petit jardin sur la place, coté est.
droits de franc fief.
déclaration des droits, rentes et revenus de la ville:
seigneurie du terroir de Montaignan à Aureilhan
terre appelée " terroir de Lasbarthes à Aurensan
montagne du Tourmalet
droit de passage du pont de l'Adour
ferme du mesurage du grain, du sel, du teulage, du terrage, du bâtiment de la place Saint-Jean
logement militaire de Chasteau Court capitaine du régiment de Bourgogne ; paiement à Antoine Labatut hoste du Lion d'Or
Laquay, dit Lajeunesse, maître cordonnier, a insulté Lairle, consul, au sujet du logement militaire des gens de guerre, il sera poursuivi en justice.
liquidation par le syndic de la somme de Laporte, dit Larroze, pour l'achat de la maison appelée Hour Véziau.
une somme est allouée à Antoine Labatut hoste de la présente ville pour le remboursement du logement militaire du chevalier Chasteau Court, capitaine du régiment de Bourgogne
séance du 4 vendémiaire an VII
réparations des toits et autres parties du bâtiment des casernes : devis à faire.
une somme est allouée à Dourout capitaine pour le logement militaire des troupes.
la délivrance de la fausse boucherie est accordée à Bertrand Péres.
arrérages d'intérêts dus à Sencrist, procureur du roi.
une somme est allouée à Piera, marchand, pour des intérêts et arrérages dus.
une somme est allouée à Isabeau de Bajac, veuve Marin, pour des intérêts.
une somme est allouée pour le logement militaire du capitaine Lathonire.
une somme est allouée aux charpentiers d'Aureilhan pour la réparation du pont de l'Adour.
une somme est allouée pour le logement militaire du sieur Arruhat Deleman, capitaine.
feu de joie pour la prise de la ville de Gré.
somme due aux pères doctrinaires et qui est prise sur les habitants d'Aureilhan, fief de Montaignan.
vérification des créances, gages, de :
- la veuve Carles,
- de la demoiselle de Lespoey,
- et de Loran, principal du collège.
Prix ferme des bâtiments du Marcadieu pour l'année 1674 qui sera payé pour l'entretien de l'horloge de la tour de l'église des Pères Carmes.
une somme est allouée pour le logement militaire du capitaine Sainte Colome du régiment de Navailhes.
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