Ancienne cote : FF86
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol
10 octobre 1747-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF87
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de vêtements, d'accessoires d'habillement .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF88
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de trois mesures de froment
20 novembre 17.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF89
PIECES DE PROCEDURE concernant une arrestation
20-21 novembre 1747-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF90
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'un cheval
26 avril 1748-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF91
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'un fagot de foin
10 juillet 1748-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF92
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
4-6 novembre 1748-1 p.m.
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Ancienne cote : FF93
PIECES DE PROCEDURE concernant une mésentente conjugale
13 mars 1749-1p.m......
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Ancienne cote : FF94
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups de pierre
10 mai-1er juillet 1749-8 p......
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Ancienne cote : FF95
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire
13-14 août 1749-2 p.m.....
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Ancienne cote : FF96
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
19 août 1749-2 p.m......
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Ancienne cote : FF97
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'une balle de marchandises
20 août-18 sep.....
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Ancienne cote : FF98
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
17 novembre 1749-2 p.m......
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Ancienne cote : FF99
PIECES DE PROCEDURE concernant un fait de libertinage et de prostitution
24 fév.....
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Ancienne cote : FF100
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
26 mai 1750-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF101
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
7 septembre-8 octobre 1750-2 p.m.
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Ancienne cote : FF102
PIECES DE PROCEDURE concernant des insultes et des coups de pierre
21 septembre .....
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Ancienne cote : FF103
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol de dix oisons
21 septembre - 10 octobre 17.....
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Ancienne cote : FF104
PIECES DE PROCEDURE concernant une dette sur l'achat de pain et de vin
16 novemb.....
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Ancienne cote : FF105
PIECES DE PROCEDURE concernant un fait d'immoralité
9 mars 1751-1 p.m......
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Ancienne cote : FF106
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol d'effet d'habillement
10 mars 1751-1 p.m......
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Ancienne cote : FF107
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'un cheval
13 mai 1751-1 p.m......
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Ancienne cote : FF108
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire sur une vente de pain.....
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Ancienne cote : FF109
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de chaux et de poix
13-14 juillet 1751-1 p.....
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Ancienne cote : FF110
PIECES DE PROCEDURE concernant la destruction de marchandises par suite d'un déb.....
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Ancienne cote : FF111
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et des coups de hache
22-27 septembr.....
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Ancienne cote : FF112
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de vêtements
23-24 mars 1752 - 4 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF113
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et des coups suite à la suite d'un vo.....
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Ancienne cote : FF114
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol d'argent dans une maison
24-26 juillet 175.....
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Ancienne cote : FF115
PIECES DE PROCEDURE concernant un fait d'immoralité
27 septembre 1752-1 p.m.
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