aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 390 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB12
Page 4/13
<<<< 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13


Le 20 décembre, examen du compte du trésorier dont : - indigence des pères doctrinaires - le corps des apothicaires demande du secours pour l'achat d'un jardin de plantes - l'intendant, proposition lors des Etats : * inspecteurs des chemins * monsieur Sempé demande des appointements * pont de Sempé emporté lors des innondations * monsieur Ducas, inspecteur des haras, demande une augmentation d'appointement * réparation au pont de l'Adour.

le 24 décembre, service pour le repos de l'âme de la reine, Marie Reszezinska : - établissement d'une manufacture de bas de soie - indemnisation à la ville de Lourdes, pour le logement militaire d'une compagnie de soldats invalides - haras, étalon - la noblesse réuni mise à contribution suivant l'usage pour aider à payer des emprunts.

les messieurs de la chambre des comptes de Pau demandent que les comité de la Province aillent rendre compte de leur octroys.

le 25 décembre dernier, pour les Etats, monseigneur l'évêque reproche aux députés d'avoir porté leur chaperon tout le long d'une séance, ce qui est contraire à la règle, pensant que par là, ils s'arrogaient une espèce de juridiction dans l'assemblée. réponse de monsieur Dassieu, échevin, puis délibération sur cet usage.

le syndic receveur et le secrétaire greffier exercent leur fonctions depuis trois ans. ces fonctions sont donc terminées, scrutin. monsieur Borgella continue dans sa charge de syndic receveur et monsieur Darroy est reélu pour la charge de secrétaire.

concernant les impositions de 1769, répartition et nomination de commissaires assesseurs.

réparation urgente à faire au canal qui borde le chemin de Bordères, ordonnance du grand maître. l'intendant doit rendre une ordonnance pour permettre les corvées.

l'acte du 7 décembre 1768 sera modifié.

mandement pour monsieur Magenties, marchand, pour fournitures fournies à la ville.

gages et fonctions du trompette.

le secrétaire greffier, après avoir extrait un article dans le registre des fourleaux, l'oublia dans la salle et un chien a endommagé ledit registre. il faut faire constater l'état du registre par le sénéchal.

relatif à l'acquisition de biens communaux.

relatif au canal qui longe le chemin de Bordères. en attendant l'ordonnance pour les corvées, commencent les réparations les plus urgentes pour empêcher les eaux de déborder.

concernant l'église Saint Jean, blanchissage à la chaux de la chapelle et de la nef.

Procés entre la ville de Tarbes et le chevalier Dantin, de Villasse et autres, au sujet du fouage et don gratuit dont certains nobles se prétendaient exemptés. L'intendant rend une ordonnance afin d'obliger les nobles à payer.

usurpation de terrains communaux par un particulier.

lettre du subdélégué concernant une ordonnace rendue le 29 janvier 1769 par l'intendant, sur les corvées, réparations.

lettre du subdélégué aux officiers municipaux, portant dépense aux villes de la généralité d'Auch, de faire des réparations autres que celles de simples entretien.

adjudication au rabais des réparations à faire au pont de l'Adour. publication et affiches.

problèmes concernant le cimetière Saint Jean qui est trop petit, les cadavres sont enterrés à trois, parfois plus en temps de maladie. nomination de commissaires pour chercher un nouveau cimetière.

lettre du procureur général du parlement de Toulouse, où les maires et échevins sont autorisés, pour cette fois seulement, à accepter les excuses de monsieur Davezac, greffier, car il ne peut s'occuper de la charge de premier échevin à laquelle il avait été nommé, donc nouvelle nomination. monsieur Perrey est premier échevin.

L'intendant déboute les nobles qui demandaient d'être déchargés du droit de fouage et du don gratuit.

monsieur Perrey vient prêter serment en qualité de premier échevin.

relatif au cimetière Saint Jean.

travaux à la route de Vic.

six membres de l'assemblée de ville devaient être renvoyés, décisions par lettre de cachet, mais la protection de l'intendant fait que cette décision est révoquée.

procés de la ville contre le sieur Larrieu arpenteur au parlement. monsieur Dassieu doit se rendre au parlement étant le plus au courant de cette affaire, afin de recevoir jugement. il doit passer par Auch pour voir l'intendant afin de le remercier de sa protection et concernant l'abonnement sur les deux sols pour livre, octroi.

rapport de monsieur Dassieu de retour de Toulouse : - à Auch, concernant le remboursement pour la ville pour raison des foules, doivent dresser un état des avances faites à ce sujet. - au parlement de Toulouse concernant l'affaire Dassieu contre la ville.

concernant le chaperon porté par les députés lors de la tenue des Etats, ils doivent adresser un mémoire à monseigneur de Saint Florentin pour justifier l'usage où est la ville de porter le chaperon aux assemblées des Etats.

24 livres doivent être données au facteur de lettres.
Page 4/13
<<<< 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13