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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 647 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB13
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nomination du secrétaire greffier.

augmentation des gages du tambour.

augmentation à Carabille, fils, pour service de la patrouille.

prorogation de l'octroi sur le vin.

nomination de deux commissaires pour la répartition des impositions.

gratification au distributeur de lettres.

fixation du prix du logement militaire du sergent d'affaires aux gardes françaises.

prestation de serment des conseillers de ville.

Embellissement de la ville, place du Grand Marché : changements et réparations place du Marcadieu et place Maubourguet. Marcadieu : projet d'acquisition du moulin Sempé Ninot de Bazet pour remédier au débordement des eaux du canal ; proposition de vente d'un terrain communal du côté de Bazet pour couvrir les frais. Maubourguet : pavage de la place vers le moulin Bonnefont ; clouaque insalubre ; projet de construction de maisons uniformes.

Projet d'achat d'un terrain du séminaire pour l'ouverture d'une rue.

Lettres patentes du Roi pour la réunion de l'hôpital Saint-Blaise à celui de l'hôpital de Saint-Joseph. Vente des bâtiments, emplacements et jardins de Saint-Blaise, chemin partant de l'église Sainte-Anne jusqu'à la place de l'hôpital, construction en projet.

Nomination de commissaires pour s'occuper de l'acquisition du moulin de Sempé Ninot de Bazet place Marcadieu.

vente des arbres de la place Maubourguet, comblage du clouaque et vente du terrain pour bâtir.

Arrangement avec les directeurs du Séminaire pour le prix du terrain à acquérir. Plans pour l'ouverture de la rue et forme à donner à la place et à la place de la Pourtète [Portète] ; proposition de dénomination : rue de Lorry et place de Lorry.

Nomination de commissaires pour la construction du chemin vers la chapelle Sainte-Anne, évaluation des terrains à prendre.

paiement à la veuve Roquemaurel des impressions faites pour la ville.

lecture de deux lettres : la première de Monsieur Clarac concernant sa démission comme notable pour de corps de la Noblesse, la seconde de Monsieur Lacay, avocat et garde marteau de la maîtrise des Eaux et Forêts annoçant sa démission comme notable. Monsieur Dassieu, présente également sa démission de conseiller de ville. Seul le Sénéchal est compétent pour gérer les démissions.

Serment de Monsieur Borgella, conseiller de ville.

nomination d'un député.

enchères pour la collecte des impositions royales.

désignation d'une personne pour faire imprimer des billets d'avertissement aux redevable et des quittances.

Acquisition de la maison et emplacement appartenant au Séminaire que le corps de ville a décidé de joindre à la place de la Pourtète [Portète] pour former une place et une rue de communication avec celles des fossés du nord et du midi pour l'embellissement de la ville.

prix de vente de la pipe de vin vendue au pressoir.

Nomination de deux commissaires pour examen d'un local situé au quartier de la Sarre en vue de le vendre.

Vente aux enchères d'une partie du Maubourguet à Jean Pascal DASTE bourgeois d'Ibos malgré l'opposition de Bonnefont.

Nomination de deux commissaires pour examiner le terrain situé au allées du Pradeau que Monsieur Sales entrepreneur de tabac souhaiterait adjoindre à celui qu'il vient d'acquérir.

En exécution des lettres patentes de réunion des hôpitaux St-Blaise et St-Joseph dit le la Cloiture, l'assemblée concède à l'hôpital des pauvres enfermés le terrain qui borde l'oriental du canal de l'Ayguerôte et le mur de clôture dudit hôpital.

lanternes de la ville, il y en a quatre à placer.

lettres patentes d'un hôpital général de Tarbes pour établissement.

paiement d'une somme à un irlandais, charité.
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