Rapport de la commission et délibération du conseil portant que la cour criminelle peut tenir ses séances momentanément à l'hôtel de la mairie ; description des salles attribuées.
Délibération portant que le collège est doté de la somme annuelle de 12 000 F sauf à la commission administrative à en faire acquitter la moitié sur la rétribution des élèves, irrévocablement fixée à 4 F par mois, et que si elle excède, la ville retire du jour de l'augmentation la dot qu'elle a déjà déterminée par ses délibérations.
Le conseil souhaite que la rétribution mensuelle des élèves soit fixée à 4 F afin d'éviter le départ d'un grand nombre d'entre eux.
Délibération relative au changement de la foire des chevaux et des bêtes à cornes du 15 septembre au 24 juin et affranchissement du droit de location des places aux marchands qui s'y rendront ; distribution de primes d'encouragement aux propriétaires des plus beaux animaux.
Les courses de chevaux établies dans cette ville attirent beaucoup d'étrangers comme ceux qui fréquentent les eaux thermales.
Délibération contenant la présentation des trois candidats Fournier, Candebat et Duclos pour la place du receveur trésorier de la ville en remplacement de Delout qui reçoit les éloges du conseil pour son zèle ; Bagneris n'a pas obtenu les voix nécessaires.
Le 116ème régiment ayant du évacuer la caserne des Ursulines transformée en hôpital militaire, délibération qui ratifie les conditions passées entre M. Lacay et Dassieu et M. le Major du 116 ème régiment et Daléas premier adjoint, relativement à la cession de la ci-devant église des Cordeliers pour servir à faire les soupes du dit dépôt.
La troupe est logée actuellement chez l'habitant dans vingt maisons désignées.
Délibération qui arrête définitivement les comptes du trésorier et de M. le maire pendant l'exercice 1810 :
- réparation du portique de Saint-Jean ;
- deux demi-bourses au lycée de Pau ;
- loyer des tribunaux au collège ;
- vente de deux emplacements communaux à Martin Layé et Libaros Vieuzac.
Suite à la pétition de Dupac, Lampre, Danglade et Castéran relative à des usurpations, délibération du conseil qui déclare son incompétence pour le rétablissement du chemin qui conduit à Bazet - Section Bourbon, attendu qu'il n'est point vicinal
Délibération du conseil portant que le nouveau droit d'octroi municipal sera mis en ferme et perçu conformément au tarif approuvé par décret impérial du 3 octobre 1811.
Délibération qui adopte le bornage fait entre la ville de Tarbes et la commune d'Aureilhan dans la pièce communale à l'orient de l'Adour, limitation et frontières des territoires.
Budget de 1812 : cahier d'observation
Recettes extraordinaires :
- nouveau droit d'octroi ;
- emplacements communaux acquis par Libaros Vieuzac et Martin Layé ;
- vente de la glandée de la place du Forail ;
- loyer du collège occupé par les tribunaux ;
- vente de terrains communaux.
Recettes ordinaires :
- ferme du droit de pesage ;
- droit de location des places ;
- ferme des boues ;
- ferme des langueyeures ;
- expédition actes d'Etat civil.
Dépenses ordinaires :
- insuffisance des frais d'administration et traitement du personnel ;
- frais d'impression ;
- frais du passage des troupes.
Dépenses de police et salubrité :
- traitement agents de police ;
- pavé des rues
Dépenses de la Garde Nationale :
- entretien corps de garde ;
- occupation des lits militaire.
Secours publics :
- subvention au bureau central de Bienfaisance ;
- pension Jean Guinle ;
- pension viagère Maurozy.
Instruction publique :
- entretien et réparations au collège ;
Culte
- aide aux fabriques Saint-Jean et La Sède pour logement des curés et vicaires.
Dépenses extraordinaires :
- location à Vignec du bâtiment occupé par le magasin du dépôt du 116ème régiment
- location à Dassieu des Cordeliers occupé par les soupes du dépôt du 116ème régiment (vingt maisons avaient été réclamées par le Major pour le logement de ses troupes militaires chez l'habitant).
Police et salubrité
- remboursement au sieur Forano pour fourniture de paille aux prisonniers de guerre espagnols en 1809 et 1810 ;
Travaux publics :
- continuité des réparations de l'hôtel de la maire.
Culte
réparations urgentes au toit de la Sède
Arriéré
- expropriation Libaros Vieuzac et Martin Layé, emplacements communaux ;
- frais d'impression Lagarrigue ;
- remboursement à Zambeaux pour remplissage des lampions pour la fête du passage de l'Empereur ;
- Laurent créancier ;
- veuve Mazères ;
- indemnité Davantès ;
- Pujol négociant pour papier à tapisserie pour la décoration intérieure de la mairie ;
- gratification Davezac ;
- traitement personnel cllège ;
- ameublement du collège par Forano ;
- réparations aux écuries pour les 180 chevaux de l'Empereur ;
- remboursement au sieur Marquefave ex concierge de la maison de correction pour fourniture de paille aux prisonniers de guerre anglais, espagnols et portugais en 1811.
Délibération qui alloue aux sieurs Forano marchand et Marquefave ex concierge de la maison de correction des Carmes le montant de la paille fournie aux prisonniers de guerre Espagnols en 1809, 1810 et 1811.
Délibération qui nomme une commission composée de Castaignet, Dastas et Laguens pour vérifier avec le sieur Devèze qui les estimera les réparations utiles faites par le principal du collège au dit bâtiment sans devis ni autorisation.
Délibération qui reconnaît les ouvrages d'augmentation faits au bâtiment du collège par le principal d'après la reconnaissance qui en a été faite par trois membres du conseil municipal et le Sieur Devèze architecte de la ville qui les a estimés.
Délibération qui arrête définitivement les comptes d'administration de M. le maire et de Fournier receveur trésorier pendant l'exercice 1811 ; location du collège aux tribunaux.
Embellissement de la ville : délibération qui autorise M. le maire à faire l'échange de la maison située à la place de la Portète contre un emplacement à l'orient de la maison du sieur Dubarri bourrelier, dans la partie méridionale de la prison qui était conservée pour son agrandissement. La maison de justice est distincte de la maison d'arrêt et de la maison de détention.
Délibération qui rejette la réclamation du Sieur Lafage en demande d'indemnité à raison de la régie de l'octroi municipal pendant les trois premiers mois de l'exercice 1812.
Instruction publique : délibération qui accorde annuellement aux dames Clavé et Fayolle à titre de secours et d'encouragement une somme de 1 000 F pour leur école de jeunes filles, destinées à l'administration des ménages et à l'ornement de la société depuis la suppression des couvents.
Budget de 1813 - Cahier d'observations :
Recettes extraordinaires :
- vente de la glandée des arbres de la place du Forail ;
- location du collège par les tribunaux ;
- produit des patentes.
Recettes ordinaires :
- droit d'octroi municipal ;
- droit de pesage et de location des places et de langueyage ;
- expédition d'actes d'Etat civil
Dépenses ordinaires :
- distribution de secours sur les revenus de l'octroi
- insuffisance des frais d'administration ;
- papiers des registre d'Etat civil ; nombreux militaires décédant à l'hospice ;
- frais d'impression des billets de logement des troupes du à la Guerre d'Espagne ;
- bois de chauffage pour l'hôtel de la mairie où se tiennent les conseils de Guerre ;
Dépenses de police :
- traitement des deux agents ;
- repiquement des pavés (entretien par les propriétaires des revers du pavé) ;
- éclairage de la ville et entretien des réverbères ;
- organisation des corps de pompiers et de charpentiers pour éteindre les incendies ;
- entretien des pompes.
Dépenses de la Garde Nationale :
- entretien des corps de garde dans l'aile méridionale de l'hôtel de la mairie ;
- occupation des lits militaires ;
- entretien des bâtiments militaires.
Travaux publics :
- entretien de la place et terrasse de la place Marcadieu ;
- entretien des arbres des promenades du Pradeau (tilleuls), Maubourguet (chênes, ormeaux, tilleuls) et de la Portète (tilleuls) ;
- réparations au pont de la Foraine et au pont des Cordeliers (la ville a 7 ponts à sa charge) ;
- entretien des rues non pavées et chemins vicinaux.
Secours publics :
- dépenses de l'hospice civil pour les enfants trouvés ;
- distribution de pain aux indigents par le bureau central de Bienfaisance ;
- produit des quêtes des églises pour le bouillon des malades ;
- pension Guinle et Maurozy.
Instruction publique :
- principal du collège incompétent à remplacer ; les élèves désertent à cause de sa mauvaise administration ;
- somme attribuée à Mmes Clavé et Fayolle pour leur pensionnat de demoiselles ;
- sommes attribuée à Mmes D'Imbarre / Dimbarre, Roques et Barzun pour leur pensionnat de demoiselles ;
- Dangos, conservateur et membre de l'institut, demande la réouverture de la bibliothèque de collège, seule bibliothèque de la ville, et la création d'un catalogue des ouvrages.
Culte :
- logement des curés ;
- indemnité aux vicaires ;
- aides aux fabriques ;
- nouvel orgue et tribune de l'église Saint-Jean dans un état affreux suite à la Révolution ;
Dépenses extraordinaires :
- Darrieux employé à la mairie ;
- location à Vignec du bâtiment occupé par les ateliers et magasins du 116ème régiment ;
- location des Cordeliers par Dassieu pour les soupes du dépôt du 116ème ;
- frais d'ameublement des bureaux de l'octroi municipal, des boucheries et de la tuerie publique ;
- banquet pour la fête de l'anniversaire de la naissance et du couronnement de l'Empereur ;
- droits de timbre.
Police, salubrité et sureté :
- conditions pénibles de couchage des prisonniers de guerre ; fourniture de couvertures et de paillasses.
Travaux publics :
- réparations hôtel de la mairie ;
- reconstruction du pont Taulat ;
- fermeture de la promenade du Pradeau et de la Portète ;
- confection d'un plan général d'alignement de la ville ;
- curement des rivières.
Arriéré :
- remboursement à Forano et ameublement du collège ;
- frais d'impression à Lagarrigue ;
- papier à tapisserie Pujol pour la mairie ;
- fourniture de paille aux conscrits réfractaires et prisonniers de guerre par Marquefave.
Délibération qui accorde une somme annuelle de 500 F aux dames Barzun, D'Imbarre (Dimbarre) et Roques, ex-religieuses aux Ursulines pour prix et location du bâtiment destiné à l'éducation de jeunes filles.
Délibération relative aux réparations urgentes à faire au collège ; réparation de l'ancienne chapelle qui a été longtemps occupée par les tribunaux ; réparation de l'ancienne cuisine utilisée comme salle de conseil des juges, carrelage en brique du réfectoire, fermer les cellules, et pensionnat.