aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 422 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D2
Page 4/15
<<<< 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 >>>>


séance du 23 pluviôse an III installation du citoyen Buron, aubergiste, aux fonctions d'officier municipal à la place de Dizac.

séance du 1er ventôse an II pétition du citoyen Bertrand Augustin Marcassies, tendant à demander de nouveau certificats de civisme, qui lui fut refusé par délibération du 29 brumaire dernier.

séance du 2 ventôse an III délibération relative à la loi du 22 frimaire relative au remplacement dans le service de la garde nationale des sexagénaires et des infirmes.

séance du 13 germinal an III arrêté qui rétablit en faveur de chaque militaire marchand isolément, la fourniture d'une ration de nourriture, telle qu'elle est faite aux militaires en activité marchand en corps.

séance du 23 germinal an III arrêté portant invitation de rassembler dans la maison commune, les négociants et manufacturiers et de les engager à choisir quatre membres afin d'entretenir une correspondance avec le bureau de commerce.

séance du 2 floréal an III suite à la liste des personnes qui doivent subir le désarmement, des perquisitions se feront.

séance du 9 floréal an III nomination du citoyen Seguenot comme commissaire des guerres.

séance du 13 floréal an III délibération relative au fait que les postes de la garde nationale ne sont pas assumés normalement.

séance du 30 floréal an III suite au procés verbal de l'ingénieur sur les dégradations commises sur la route nationale, nomination d'un citoyen officier municipal comme commissaire pour vérifier la route.

séance du 1er prairial an III publication de l'arrêté qui défend aux cordonniers de vendre aux individus, des souliers destinés à la république et qui leur ordonne de remettre deux paires de souliers au magasin militaire, par décade.

séance du 1er prairial an III nomination d'un commissaire pour procéder à la réception, emmagasinement et pesage des grains qui vont arriver.

séance du 2 prairial an III nomination de deux commissaires afin de vérifier les comptes des grains qui ont été mis à la disposition de la municipalité.

séance du 4 prairial an III décret relatif à la démonétisation des assignats de cinq livres et au dessus.

séance du 5 prairial an III publication du traité de paix entre la république française et le roi de Prusse.

séance du 8 prairial an III problèmes avec le certificat de résidence de Louise Anne Ursule Bouet, veuve Joureliere.

séance du 8 prairial an III savoir si la citoyenne Dossou, veuve Dantras, peut obtenir les secours provisoires accordés par la loi aux père et mère des émigrés.

séance du 9 prairial an III somme pour acquitter les dépenses de la subsistance de la gendarmerie et les fournitures de pain.

séance du 9 prairial an III délibération relative aux citoyens de la réquisition.

séance du 11 prairial an III somme pour aquitter les dépenses de la gendarmerie et la fourniture de pain.

séance du 11 prairial an III publication de la loi concernant des mesures répressives contre les troubles du faubourg Antoine.

séance du 12 prairial an III fonds employés aux réparations de l'hospice des Ursulines.

séance du 12 prairial an III nomination d'un commissaire pour présenter le compte du citoyen Coignet, garde du magasin de bois de chauffage de la commune, suite au rapport de vérification.

séance du 16 prairial an III nomination d'un commissaire afin de retirer des mains du receveur du district, la somme nécessaire aux dépenses de la gendarmerie et aux fournitures de pain.

séance du 16 prairial an III demande du commandant de la compagnie des canoniers, d'un certificat de bien. refus car différentes plaintes contre les membres de cette compagnie ont été déposées.

séance du 16 prairial an III fête funèbre pour un représentant du peuple nommé Ferand, assassiné.

séance du 17 prairial an III suite à l'invitation aux administrateurs de l'hospice civil, faite par le corps municipal, de transmettre des observations, loi du 28 juin 1793, proposition pour les filles enceintes.

Séance du 21 prairial an III Nomination d'un garde champêtre pour garder les propriétés, fixation de son salaire, surveillance de la digue et de la promenade attenante à la grande chaussée du pont.

séance du 21 prairial an III suite à la demande de réquisition des foin et de paille, la ville de Tarbes informe que les habitants sont totalement dépourvus de ces herbes.

Séance du 22 prairial an III Suite aux dégradations de la digue du pont de l'Adour et au vol des pieux, le garde champêtre est chargé de surveiller.

séance du 22 prairial an III publication de l'arrêté contenant un nouveau mode pour la vente des biens nationaux .
Page 4/15
<<<< 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 >>>>