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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 629 notices
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Délibération relative à l'acquisition de la maison de M. MANUEL à l'effet d'établir un passage et construire une porte d'entrée pour aboutir à l'église Saint-Jean.

Délibération relative à l'acquisition d'un terrain aux héritiers CAUHAPEROU destiné au nouveau cimetière Saint-Jean et qui nomme M. ARTIGUENAVE d'Aureilhan pour expert dans l'intérêt de la ville.

Délibération relative au transfert du bureau de perception de l'octroi N° 3 situé actuellement au centre de la rue de Pau vers la chapelle Sainte-Anne et autorise Pascal Pujo fermier à établir un second bureau sur la route de BORDERES à l'extrémité de la rue Sainte-Anne car beaucoup de fraude ; les Tarbais s'approvisionnent à Bordères et rentrent dans la ville par la rue Brûlée.

Délibération qui autorise M. le maire à traiter avec M. VINCENT entrepreneur de l'éclairage et l'autorise en même temps à défendre les intérêts de la ville devant le tribunal.

Délibération qui autorise M. le maire à faire faire une plantation d'arbres platanes sur la terrasse du MARCADIEU et à remplacer ceux qui manquent à la promenade du MAUBOURGUET.

Délibération relative à l'acquisition de la maison de M. BURON pour établir une rue de communication entre la rue du BOURG VIEUX (rue centrale) et la rue des GRANDS FOSSES.

Délibération par laquelle le conseil renvoie la pétition de M. Antoine MENVIELLE entrepreneur des travaux de la place MARCADIEU à M. DEVEZE architecte pour faire son rapport par écrit.

Délibération qui autorise la Dlle FERRERE à ériger un mausolée à la mémoire de feu M. Jacques FERRERE curé de Saint-Jean sur sa tombe.

Délibération relative à l'acquisition de la maison de M. MANUEL MONTREAL / MOUREAL située au midi de la rue des Grands Fossés dans le but de créer un passag et une porte d'entrée à l'église Saint-Jean et nomination d'experts pour en faire l'estimation contradictoire.

Voyés les délibérations du 24 avril 1829 Délibération relative à l'acquisition de la maison de M. MANUEL MONTREAL / MOUREAL située au midi de la rue des Grands Fossés dans le but de créer un passag et une porte d'entrée à l'église Saint-Jean.

Délibération qui nomme M. ROQUES professeur de rhétorique adjoint à D'ANGOS bibliothécaire pour l'aider dans ses fonctions.

Délibération par laquelle le conseil municipal approuve le rapport des experts concernant l'estimation de la maison de M. Manuel MONREAL située au midi de la rue des Grands Fossés dans le but de créer un passage et une porte d'entrée à l'église Saint-Jean.

Délibération qui approuve le plan et devis dressé par l'architecte pour la construction de la porte de communication à l'église Saint-Jean ; maison de Manuel Monréal.

1er procès verbal pour vérification des comptes ; renvoi de la séance

2ème Procès verbal pour vérification des comptes ; nomination d'une commission.

Délibération qui arrête les comptes du receveur municipal et celui d'administration de M. le maire pour la gestion 1828. Excédent en numéraire : fonds placés au trésor royal, avances aux voyageurs indigents, fonds placés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour fonds de retraite. Reliquat des allocations non employées affectées à la construction des casernes de cavalerie de 1820 à 1828. Produits restant à recouvrer : intérêts alloués à la caisse de service du trésor royal, boni sur l'administration du collège, indemnité pour engagements volontaires, centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle, centimes communaux de patentes et amendes de police.

Délibération sur le budget de 1830

Dépenses ordinaires N° 18 - Frais d'administration : 36 F pour achat du recueil industriel manufacturier et agricole déposé à la bibliothèque.

N° 19 - Traitement du receveur municipal

N° 30 - Entretien de la maison commune : pas d'entretien car ce bien va être vendu et acquisition de la maison DASTAS.

N° 31 - Entretien des horloges

N° 32 - Pavés des principales rues

N° 34 - Chemins communaux : réparation du chemin communal au midi des haras et rétrécissement du chemin qui longe le ruisseau de M. DALTON directeur des haras.

N° 35 - Eclairage de la ville : choix de deux régisseurs de confiance plutôt que de la mise à ferme.

N° 36 - Pompes à incendie

N° 42 - Pension à 2 veuves de sergents de ville COIGNET et TROUETTE

N° 43 - Collège communal : dépenses et recettes (260 élèves payants et traitement des professeurs) ; réduction du personnel enseignant, plaintes contre la négligence du principal, souhait de son remplacement.

N° 44 - Ecole élémentaire d'enseignement mutuel : la ville ne pouvant ouvrir une seconde école de ce type, les élèves du Marcadieu continueront à fréquenter l'école de M. JULIEN.

N° 45 - Ecole de dessin et d'architecture : vote de fonds pour construction de salles de classe dans le jardin du collège et au midi.

N° 49 - Logement des deux curés dont CLAVERIE curé de la Sède.
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