Le conseil invite M. le Maire à poursuivre le recouvrement des sommes dues par le Principal pour rétribution collégiale des élèves pensionnaires pendant le 1er trimestre 1847
Le conseil autorise la commission administrative de l'hospice à accepter le legs de 1 500 F fait à cet établissement par Melle GARREN Victoire (héritier Louis Dumoret de Bagnères).
Le conseil invite M. le Maire à solliciter de M. le Préfet l'autorisation de poursuivre M. le Principal en dommages et intérêts dans le cas où il mettrait à exécution la menace de renvoyer les élèves pensionnaires du collège
Rétablissement du canal d'égout par la petite place PERE - La même commission est chargée de rechercher le moyen de prévenir le subversion (inondation) de la rue des Grands Fossés.
Indemnité de 25,50 F accordée au sieur LAURENT TARISSANT propriétaire pour cession de terrain à la voie publique dans la rue Saint MARTIN par suite d'alignement.
Examen des comptes - Approbation des comptes du Maire (exercice 1846) - Approbation du compte de gestion de l'exercice 1846 présenté par le Receveur municipal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1846 présenté par le Receveur de l'hospice - Approbation du compte de gestion (1846) présenté par le receveur du bureau de bienfaisance
M. VALENTIE / VALENCIE / BALENCIE Bertrand de LANESPEDE offre de vendre à la ville une partie de son jardin confrontant la partie orientale de la promenade Napoléon et la rue longeant le nouveau quartier de cavalerie pour l'élargissement de la promenade NAPOLEON ; son offre est acceptée car il est nécessaire d'agrandir et de régulariser la promenade très fréquentée car elle est plus large dans sa partie occidentale.