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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 458 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB8
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nomination de commissaires pour qu'ils vérifient l'état de l'Adour afin d'éviter les inondations suite à la fonte des neiges.
une somme est attribuée au trésorier, pour l'ancien trésorier, suite à : - un reliquat de l'année 1733, - pour les fiefs, - pour les états des fiefs afin de faire la levée des redevables.
gratification aux valets de ville et au tambour.
réduction du prix de ferme du pont de l'Adour pour l'année 1734.
révocation de la délibération du 10/12 : " pouvoir à Lépine, syndic, pour consentir au bail à fief de Vidaillac, terrain du quartier de La Sarre ".
la ville va payer le montant du pavé le long de la maison de Sainte-Marie, du côté occident.
une somme est allouée à la demoiselle Bessaignet, à titre de charité. éducation de jeunes filles.
une somme est allouée pour la vérification du compte de Sabatié, trésorier.
continuation de la réparation du chemin derrière les grands fossés du Bourg Neuf.
affaire entre l'évêque et la ville, relative au mauvais état de l'église. le problème est de savoir qui doit faire les réparations.
compte de Milhas, ancien trésorier. paiement par ce dernier du reliquat de son compte.
Une somme est allouée à Lépine, syndic, pour voyages effectués à Ibos pour les affaires de la ville, (affaire Dimbarre).
une somme est allouée à Sabatié, trésorier, après la vérification de son compte.
achat effectué à Toulouse de l'habillement à neuf des valets de ville.
nomination d'auditeurs pour qu'ils examinent et clôturent le compte du trésorier Sabatié, pour l'année 1734.
nomination d'assesseurs pour faire l'imposition de la taille, capitation et dixième de l'année 1735.
une somme est allouée à Frances, marchand à Toulouse, pour fourniture de draps et autres pour l'habillement de quatre valets de ville, et à la veuve Foché, marchande, pour fourniture.
lecture de l'arrêt du 13/03/1735 entre Dabat, médecin et Dabat, apothicaire.
une somme est allouée par la ville suite à la demande de secours formulée par les pères Carmes et relative à des travaux suite à des dégâts causés par la foudre.
rapport de commissaires qui concluent que l'emplacement situé au septentrion de la maison du sieur Prad est inutile à la ville. ce dernier demandait cet emplacement pour lui avec conditions de transfert.
nomination de commissaires pour qu'ils veillent à la conduite de la construction du pont de Pierre.
la levée de la taille, capitation et dixième pour l'année 1735 est attribuée au sieur Cénac.
nomination de Jean Jacques Decamps à la place de Cames, procureur au sénéchal, secrétaire et greffier de la ville.
nomination de deux personnes pour qu'ils estiment les dommages causés à la maison du sieur Lateulade, suite à la chute de la tour du Bourg Neuf. la démolition est annoncée avec la fourniture de l'argent nécessaire.
argent nécessaire pour la construction d'un pont de tuile dans le petit ruisseau qui va aux fossés de derrière la maison de Lateulade.
dédommagement au sieur Lateulade et à la dame Lacroix, épouse du sieur Honoré, suite à la chute de la tour du Bourg Neuf.
taxe de la pipe de vin.
récurage du canal du côté de Bordères.
don à monsieur Lauzet, des pierres provenant des débris de la tour du Bourg Neuf, pour le pavage du pont qu'il fait faire devant sa maison.
paiement au sieur Desclos, brigadier de la maréchausséé, de son logement.
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