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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 622 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB15
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fixation des taux de vin au pressoir.
enchères des fermes de la ville.
étoffe pour les culottes des valets de ville.
compte rendu effectué par les députés aux Etats.
nomination du procureur syndic et du trésorier de l'hôtel de ville.
fermes de la ville.
nomination d'un commissaire pour entendre et clôturer le compte du trésorier.
enchères des fermes de la ville.
nomination du procureur syndic, du trésorier et du secrétaire greffier.
enchères des fermes de la ville.
nomination de Lapeyre et Larrey fils chirurgien marguilliers pour l'église Saint-Jean.
adjudication des fermes de la ville : - ferme de la mayade à Bidot ; - ferme du pont de l'Adour à Vincent ; - ferme du petit poids à Rozies ; - ferme du teulage et terrage à Sentupery ; - ferme de langouyeure à Sénac ; - ferme du subside du frais cochon à Ozun et Barragué ; - ferme des balayeures à Daléas.
Prestation de serment de Clarac médecin conseiller politique.
Collecte des impositions royales.
Nomination de commissaire pour la reddition des comptes du collecteur et du trésorier.
Verbal d'arpentement de la prairie du sieur Buron, bornage.
lecture du rapport des commissaires pour la vérification de la rue de communication, La Sède.
Ecroulement du mur des prisons royales.
Membres en nombre insuffisant à l'assemblée.
Délivrance au rabais de la collecte des deniers royaux.
nomination de commissaires pour vérifier et clôturer les comptes du sieur Pécune, collecteur pour l'année 1781 et du sieur Delout, trésorier pour l'année 1783.
Ouverture d'une rue de communication de la place de la Sède à la Cloture pour commodité de service de la paroisse de la Sède.
Vérification du mur extérieur de clôture des prisons royales place de la Portète.
Gratification accordée à Castre facteur.
lecture d'une partie du mandement du sieur Delout, trésorier pour l'année 1783.
gratification aux valets de ville.
Affaire avec monsieur Alexandre Carrère au sujet du cadastre.
Demande de concession de terrain par l'évêque du jardin et de la terrasse joignant le palais épiscopal incluant le canal qui longe ce terrain depuis le pont des religieuses jusqu'au donjon de la Sède selon l'alignement pour donner à la rue une largeur convenable.
Demande de l'évêque pour un droit de passage à la promenade du Pradeau.
Membres de l'assemblée en nombre insuffisant.
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