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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 959 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/14
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Instruction publique : distribution des prix. Le Conseil décide que la somme affectée aux prix de 40,75 F ne peut pas recevoir d'autres estimations
Le Conseil décide que la distribution des prix de l'Ecole Muzon se fera à la mairie
Police : la fourniture des vêtements et chaussures des sergents de ville sera faite par la voie d'adjudication
Adoption du procés-verbal de la précédente séance - Lecture de la lettre préfectorale qui autorise la réunion
Police : paiement de l'habillement des sergents de ville
Petits polygones : renvoi à une commission pour fixer les conditions du traité à intervenir
Grande voirie : rectification du Chemin de la Croix derrière le quartier Larrey.
Octroi : adoption du plan type et devis des bureaux
Le Conseil adhère à l'établissement d'une fontaine place du Martinet suite à une pétition des habitants du quartier.
Voirie urbaine : prolongement de la rue Rabart jusqu'à la rue Saint-Antoine, renvoi à une commission
Octroi : rapport de Mr LACUBE sur le plan type et le devis, pour la construction des bureaux
Lycée : vacance d'une bourse
Jury : nomination de quatre membres pour assister à dresser la liste préparatoire
Voirie urbaine : demande d'indemnité par suite d'alignement faite par les héritiers DOUX
Buste de la République : paiement
Dons et legs don d'un tableau au Musée de TARBES fait par Mme CAZAUX née DUTHU représentant une femme de la Révolution dite "le dernier appel des condamnés".
Poudrière : plan envoyé par Mr Le Colonel PELLE
Voirie urbaine : cession de terrain à la voie publique par le Sieur LACOUME Bertrand pour élargissement du chemin d'URAC (dispense de purge)
Affaire LAMARQUE jardinier et DEVILLE notaire : paiement des honoraires de l'avocat
Voirie urbaine : rejet de la demande CASTAIGNET
Propriété COLOMES : proposition de Mr DEVILLE sur la question de couverture d'une partie du canal occidental longeant la rue Lefranc
Casernement : ratification du traité entre la ville et l'Etat pour son extension
Dépêche Ministérielle concernant le logement des Présidents des Assises
Rejet de la demande HILLENMEYER ajusteur à l'Arsenal
Le Conseil adresse des remerciements au Directeur du journal le Lyonnais
Jardin MASSEY : vente du regain
Vente de bois
Demande de subvention formée par Mr VIARD, artiste lyrique
Allocation de 8 500 F demandée par M.l'Inspecteur d'Académie, pour les travaux à exécuter à l'Ecole annexe de l'Ecole normale
Bureau de bienfaisance : médicaments à fournir à cet établissement
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