Ancienne cote : FF146
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures
12-14 mai 1755-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF147
PIECES DE PROCEDURE concernant une affaire de vagabondage
23 août 17.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF148
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de marchandises
3 octobre 1755.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF149
PIECES DE PROCEDURE concernant le voisinage à cause d'un danger d'incendie
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF150
PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de payer un transport
4 déce.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF151
PIECES DE PROCEDURE concernant une affaire de libertinage
15-22 avri.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF152
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol et une évasion
28 avril/22 jui.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF153
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol de quatre coupés de lin et deux chemises
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF154
PIECES DE PROCEDURE concernant la vente d'un veau de mauvaise qualité
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF155
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures
13-15 septembre 1756-4 p......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF156
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'une bourse dans un magasin
1.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF157
PIECES DE PROCEDURE concernant l'exposition d'un enfant
2 février-4 mars 1757-2 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF158
PIECES DE PROCEDURE concernant une dette au sujet d'une maison
14 nov.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF159
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
16-19 octobre 1761-3 p.m.
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF160
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
6 janvier -23 mars 1762-4 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF161
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
7 février 1762.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF162
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol d'objets appartenant entre autre à l'églis.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF163
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'un cochon
3-10 janvier 1763-.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF164
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures
22/25 janvier 1763-3 p.m.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF165
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures, des coups et des menaces.
22 janvier.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF166
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de planches dans une scierie
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF167
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et des coups
17-18 mars 1763-2 p.m.
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF168
PIECES DE PROCEDURE concernant une expulsion
8 juillet 1763-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF169
PIECES DE PROCEDURE concernant une évasion
14 juillet 1763-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF170
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et des coups
19/21 juille.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF171
PIECES DE PROCEDURE concernant un refus de droit de péage et des coups
21/22 ju.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF172
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol de deux vaches
24 janvier - 16 février 176.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF173
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol
2 février 1764-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF174
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de linge et de chaussures
29 f.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF175
PIECES DE PROCEDURE concernant le non respect de la loi, par un cabaretier
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]