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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 622 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB15
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Affaire Mue cordonnier contre la ville.

Demande de l'évêque d'avancement du mur de clôture du jardin et de celui de la terrasse dépendant du palais episcopal, jusqu'au canal appelé de l'Ayguerôte et alignement. Accord de la municipalité à condition : - que les deux rues longeant le canal de l'Aygerote soient alignées ; - que l'évêque fera construire un mur entre les deux rues et le canal du pont des dames religieuses au portail de la Sède ; - le canal sera récuré par l'évêque ; - deux abreuvoirs seront construits pour les habitants.

Droit de passage de la promenade du Pradeau et concession à l'évêque à condition : - qu'il fasse construire des murs à chaque extrémité fermés par deux grandes portes - que l'accès reste libre pour les habitants dont le jardin aboutit à la promenade ; - que la promenade est et demeure publique ; - qu'il place un garde à la porte avec une loge ; - qu'il sera chargé du remplacement des arbres ; L'évêque est autorisé de pratiquer tous les embellissements nécessaires à condition que la promenade reste publique ; le non respect des conditions entraine la révocation de la délibération.

adjudication des fermes de la bonne boucherie.

ferme du subside des fausses boucheries.

adjudication d'un l'étal de la fausse boucherie.

concernant la promenade du Pradeau, requête de madame Guichard.

Requête de Michel Laporte, syndic.

indemnités aux Capucins suite à la filtration des eaux dans la sacristie et la chapelle (inondation).

Démolition des engards qui tombent en ruine.

réparation de la monjoye / montjoie de Sainte-Catherine.

fixation des quartiers où l'on ouvrira des étaux de boucherie.

requête des fermiers de la mayade, non valeur.

Promenade du Pradeau concédée à l'évêque : opposition des dames Guichard et Casenave, du chevalier Dubois et du sieur Claverie.

Opposition des habitants du faubourg Sainte-Catherine contre la concession du terrain longeant la terrasse et le jardin du palais épiscopal et le canal de l'Ayguerôte.

Nomination de commissaires pour vérification des réparations demandées par les pères révérends Capucins pour empêcher la filtration des eaux dans leur sacristie et chapelle.

démolition des engards de la petite place des Carmes.

ferme de la mayade.

affaire Lalanne, Mailhos et les héritiers Deville.

affaire du terrain de la promenade du Pradeau concédé à l'évêque et du jardin longeant l'évêché.

non valeurs de 1781, impositions.

vérification du mur des pères Capucins, filtration des eaux du canal de l'Ayguerôte (inondation).

demande de gratification pour travail de surveillance de la route de Pau par monsieur Cazenave, conseiller politique, corvée.

Déplacement de monsieur Vergés, cavalier de la maréchaussée, de l'appartement qu'il occupe sur la galerie de l'hôtel de ville à cause des inconvénients et des dégâts qui résultent de ce logement.

Retrait de la place Marcadieu des pierres de taille et de lavasse ayant servi pour la réparation de la fontaine.

Membres de l'assemblée insuffisants.

Présentation de la caution de monsieur Delout, trésorier : monsieur Monié, son beau frère, habitant de Trébons.

Concernant la promenade du Pradeau et du terrain contigü au jardin de l'évêché dont l'évêque demande la concession, opposition à la délibération du 11 mars dernier et attente de l'arrivée de l'intendant.

vérification des réparations à faire le long de la sacristie et de la chapelle des Pères Capucins.

Mandement en faveur de monsieur Cazenave pour la surveillance de la corvée sur le chemin de Pau au début de l'année 1780.
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