Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de -15088 notice
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une somme est allouée à Durac, cessionnaire de Paillas.
une somme est allouée pour la réparation du pont de l'Echez.
dépense pour la subsistance des gens de guerre et de leur logement militaire en quartier d'hiver.
nomination de députés pour qu'ils vérifient les comptes des dames religieuses.
prix à payer pour la ferme de Dillet, tailleur.
décharge de ferme :
- langage les porceaux en 1682
- passage du pont de l'Adour.
demande de remboursement de somme avancées par le syndic, Fiton, en 1682 pour poursuite d'arrêts de la ville à Toulouse.
somme allouée à Mansan, intérêts.
nomination d'un député pour aller à Toulouse suite à l'affaire entre le syndic et Fiton.
problème car on doit savoir si monsieur Thoron peut se rendre aux assemblées de la communauté.
nomination du charpentier nécessaire à la couverture de la glacière.
une somme est allouée à Carpoussin, cordonnier, pour visite du bétail durant la maladie contagieuse en 1682.
une somme est allouée à Lacoste, charpentier, pour réparation à la tour du Bourg Neuf.
remboursement à Sales, trésorier en 1679, d'une somme payée aux dames religieuses de Momères.
réception de deux ordonnances du Roi sur les mesures à prendre pour la distribution d'avoine au troupes et du logement militaire des recrues, à exécution.
l'affaire concernant Dominique Mathié, chirurgien, et Jean Gaye, consul en 1682, est mise en organisation à Toulouse.
somme due par la ville, intérêts, à Casaux et Cachalon de Pau.
nomination d'avocat pour qu'il s'occupe de l'affaire concernant la ville et le sieur Lavedens.
salaire du médecin Dufau qui a donné des soins au tambour qui a joué pour le feu de joie lors de la naissance du duc de Bourgogne.
décharge en faveur des collecteurs pour les années 1671 et 1672.
l'affaire concernant Labit, syndic et Sencrist, avocat et trésorier en 1678, au sujet de la clôture des comptes est à poursuivre devant le sénéchal.
l'état des souffrances supportées par les habitants en 1677 et 1678 pour le quartier d'hiver du régiment de Seau est à faire.
nouvelles vérifications du paiement de Darroi, fermier du subside du vin en 1676, 1677, 1678, suite à sa plainte.
nomination de députés pour se transporter chez les particuliers qui refusent de payer le subside.
envoi au procureur à Toulouse de la copie de l'assignation donnée à la ville à la requête de Fiton.
dépense pour deux recrues, de monsieur le Chevalier de Mua et du sieur Casaubon.
une somme est allouée à Dambeille, perruquier, pour souffrances du logement militaire des gens de guerre en quartier d'hiver pour les années 1677 et 1678.
réception d'une lettre du sieur Bellegarrigue, garde du marquis d'Ambres, lieutenant général pour le roi en Guyenne, par laquelle il demande que cinquante hommes se rendent au château de Montastruc.
demande de réparation des outrages suite aux insultes reçus par des gens sous la conduite des consuls pour se rendre au château de Montastruc.
chards de tuile pour la chapelle Saint Roch, place Marcadieu.
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