aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 309 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB11
Page 7/11
<<<< 7 8 9 10 11


Remise de deux brevets royaux par le comte de Gontaut le nommant commandant des troupes de sa Majesté en Bigorre à la place de Monsieur de Barbazan, et enregistrement.

Nomination de commissaires pour vérifier les dépenses suite à la venue du comte de Gontaut.

Affaire concernant la construction de la route de Vic. Conflit entre la ville, la demoiselle Brune et le sieur Dubois. Impossibilité de remplacer les terrains pris par la ville à cause de l'insuffisance des communaux pour le pacage des bêtes.

Communication de la lettre de Monseigneur le contrôleur général suite à l'ordonnance de Monsieur de Vergez sur la levée des impôts. collecte au rabais du reste des impôts au domicile des habitants.

Nomination de membres pour vérifier les réparations à faire à l'église Saint-Jean suite à la demande du curé.

Concernant l'affaire Brune et Dubois au sujet du dédommagement de terrain pour la construction de la route de Vic. Avant de prendre une décision, nécessité de connaître la situation du receveur et de faire procéder à l'arpentement des terrains perdus.

Levée des impôts dans les maisons par le collecteur ou son commis, fixation de la somme allouée à Monsieur Gertous, suite à l'ordonnance de Monsieur Vergez.

Nomination d'une délégation pour se rendre à Auch à l'encontre de Monseigneur d'Etigny, intendant de la généralité.

Vérification des comptes du receveur.

La ville se pourvoit contre les ordonnances rendues en faveur de Brune et Dubois, pour dédommagement de terrains route de Vic par des communaux.

Nomination de Deveze et Dupont charpentiers pour vérifier les réparations à faire au presbytère de la Sède, suite à la demande de l'archiprêtre.

Suite au procès entre la ville et les fermiers de l'octroi à la cour des aides de Montauban, nomination d'un nouveau procureur à la place de Decros pour défendre les intérêts de la ville.

Devis à dresser pour le canal qui a été commencé pour conduire les eaux de l'Adour sous la grande arche.

Lecture et enregistrement d'une lettre de Monseigneur le comte de Saint Florentin du 21/11/1766, relative au brevet accordé à Monsieur de Fornets, ancien maire.

Mandements des dépenses lors de la venue du comte de Gontaut commandant de la Province et conseiller du Roi pour la tenue des Etats.

Notification d'une lettre du Maréchal de Richelieu, par le comte de Gontaut, pour le délogement des valets de ville de l'hôtel de ville ; location de logements pour leur hébergement.

Il va être procédé à une adjudication au rabais pour les réparations à faire au presbytère de la Sède, ainsi qu'à la glacière.

Attribution de l'adjudication des réparations à faire au presbytère de la Sède en faveur de Laffargue.

Attribution de l'adjudication des réparations à faire à la couverture de la glacière en faveur de Pujo Pouquet, charpentier avec Gratien Lavedan, maçon.

Renvoi de l'élection des échevins.

Election du premier échevin, à la place de Barère, et du quatrième échevin, à la place de Izaute. Nomination d'un député des médecins, Dupac, élu à la place de Cazenave. Nomination d'un notable, Monsieur Betbeze, élu à la place de Davezac.

Election du premier échevin, Dassieu.

élection du quatrième échevin Carles.

Lecture de la lettre de Sallenave, secrétaire de l'intendance, sur l'attribution de fonds pour remplacer la gratification que lui accordait la ville et enregistrement.

taxe du vin.

Suite à la requête des bouchers sur la vente du veau, Betbeze et Magenties sont chargées d'examiner les prix.

les nouveaux échevins doivent prêter serment.

prestation de serment de Hector Carles, échevin.

nomination de deux marguilliers pour l'église Saint-Jean.

nomination d'assesseurs et commissaires pour procéder à la répartition et faction des rôles pour les impositions, pour ouir et clôturer le compte pour les deniers royaux.
Page 7/11
<<<< 7 8 9 10 11