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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 604 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/11
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Compagnie de sapeurs-pompiers - Indemnité de 60 F accordé au sieur DATTAS, sergent Major
Hospice - Dépense occasions par ses filles syphilitiques - Part réclamée à la ville - Commission
Voirie petite - Chemin de l'Ayguerote, rétablissement du, nomination des arbitres
Voirie petite - Demande en concession gratuite de terrain au chemin dit de Mauhourat - Commission
Assurances contre l'incendie - Vote de fonds pour le paiement d'arrérage de primes applicables à quelques bâtiments municipaux
Instruction publique - Commission chargée de la visite trimestrielle des établissements d'instruction publique
Voirie urbaine - Continuation de la rue Larrey vers la place Marcadieu - Commission
Enquête sur le déclassement du boulevard projeté entre les allées Napoléon et la place Marcadieu
Élections - Voeu du conseil pour qu'on procède un remplacement des membres du conseil municipal qui manquent par suite de décès ou de démission
Octroi - Augmentation de traitement de cinq receveurs et des brigadiers
Hospice - Dépenses occasionnées par les filles syphilitiques
Monument funéraire à élever à la mémoire de M. Placide Massey, bienfaiteur de la ville.
Voirie urbaine - Projet de rectification de la rue du quartier de cavalerie recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Cimetières - Concession à perpétuité de neuf mètres carrés de terrain dans le cimetière de la Sède, en faveur de Mme Veuve Colomes, née Beauxis Sempé.
Procès-verbal d'installation de M. le vicomte de LAGARDE aux fonctions du maire
Procès-verbal d'installation de M. Marc BOUSIGUES aux fonctions d'adjoint au maire, en remplacement de Jacomet démissionnaire
Église Saint-Jean - Rejet de la réclamation formée par le Sieur Jean-Louis Vital, entrepreneur des travaux de reconstruction au Porche et en chapelle du Nord de la dite Église
Cimetières - Monument funéraire à élever à la mémoire de M. Placide Massey, bienfaiteur de la ville.
Terrain communal situé à l'extrémité des rues de Gonnes et Dembarrère - Projet de vente
Octroi - Demande en affranchissement des droits d'octroi des regains, fourrages artificiels, pailles de seigle et d'avoine et les pailles du froment non battues
Cimetière - Concession à perpétuité de trois mètres carrés de terrain à Drouet d'Erlon dans le cimetière de la paroisse SAINT JEAN en faveur de la famille ARTIGALA
Instruction publique - Demande en obtention de bourses gratuites à l'école primaire supérieure - Commission
Théâtre - Demande en obtention d'une subvention de 2000F formée par M. Hermann directeur du 16°eme arrondissement théâtral, afin de contribuer aux travaux d'appropriation de la salle de spectacle - Commission
Places et promenades publiques - Proposition de vente des arbres qui bordent la chaussée dite de Forail - Commission
Caisse des retraites des employés communaux - Demande d'une pension viagère formée par la veuve Bisou, dont le mari est décédé dans les fonctions d'agent de police - Commission
Cours d'eau - Couverture du canal de l'Ayguerote dans la partie du quai des Capucins, demandée par le Sieur Pujo, coiffeur - Commission
Tarif de locations de places - Demande en révision - Commission
Promenade Publiques - Confection de vingt bancs dont 14 à placer sur les allés NAPOLEON et 6 sur les promenades de MAUBOURGUET
Ferme de l'enlèvement des boues et balayures - Autorisation du conseil pour traiter de gré à gré
Petite vicinalité - Concession de quelques parcelles de terrain situées rue MAHOURAT en faveur de l'administration de la guerre et de l'administration des haras
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