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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 629 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/5
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Nomination de la commission des comptes du receveur municipal et de celui du maire et de la formation du budget 1831.

Séance du 8 mai 1830 budget : vérification des comptes Excédent en numéraire : fonds placés au trésor royal, avances aux voyageurs indigents, fonds placés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour fonds de retraite. Reliquat des allocations non employées affectées à la construction des casernes de cavalerie. Produits restant à recouvrer : intérêts alloués à la caisse de service du trésor royal, boni sur l'administration du collège, indemnité pour engagements volontaires, centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle, centimes communaux de patentes et amendes de police.

Délibération sur le budget de 1831 Recettes ordinaires : diminution par suite de renouvellement des baux à ferme, location des magasins à poudre construits par la conseil hors ville pour le compte de l'administration des contributions indirectes. Recettes extraordinaires : vente de l'ancien hôtel de la mairie, vente du jardin de l'hôtel de ville actuel, vente d'un terrain communal au quartier Bergeret.

N° 21 - Frais d'administration : abonnement au journal des municipalités et achat du recueil industriel, manufacturier et agricole de M. Mauléon.

N° 22 - Traitement du receveur municipal

N° 26 - Traitement des gardes champêtres : question examinée lors du prochain conseil.

N° 27 - Traitement de l'architecte honoraire de la ville : DEVEZE ; travaux confiés à un architecte plus jeune.

N° 29 - Traitement d'un second facteur : MILLAS

N° 31 - Contribution des biens communaux : augmentation de la contribution foncière du nouvel hôtel de ville.

N° 32 - Entretien de la maison commune ; somme indépendante de celle votée pour l'ameublement des salles et le logement du président des Assises.

N° 33 - Entretien des horloges

N° 36 - Etablissement de deux cantonniers de ville sur les ordres de l'architecte pour l'entretien, les réparations et nettoyage des rues, places, quais, aqueducs et rigoles. Location de tombereaux pour le transport de déblais hors la ville.

N° 37 - Entretien des chemins vicinaux : chemin bordant le dépôt d'étalons de DALTON.

N° 38 - Eclairage de la ville : satisfaction donné par les deux régisseurs.

Logement de M. le Président de la cour d'Assises au nouvel hôtel de ville ; suppression du loyer chez Mme Guilhemat.

N° 46 - Collège communal : budget, recettes et dépenses Souhait de remplacement de l'abbé PORTHIER principal ; demandes des professeurs THOLARD et NEGRIER.

N° 56 - Fêtes publiques : fête de la Saint-Charles

N° 57 - Dépenses imprévues

N° 58 - Assurances des bâtiments municipaux contre l'incendie : nouvelle mairie, collège, hospice et bibliothèque par la Compagnie Générale.

N° 59 - Gratification accordée à M. LAFFON employé à la mairie

N° 60 - Indemnité accordée au trompette et aux 4 sergents de ville

N° 61 - Supplément de traitement aux deux agents de police pour la police des inhumations.

N° 62 - Solde des frais de régie pour le service de l'éclairage année 1830

N° 63 - Ameublement de l'appartement de M. le Président de la cour d'Assises au nouvel hôtel de ville.

N° 64 - Ameublement des salles du nouvel hôtel de la mairie

N° 65 - Solde des pavés et remblais de la place du Forail.

N° 66 - Augmentation aux travaux du pont dit de CARRET sur le canal occidental de MOULINS

N° 67 - Pavés de la petite rue de VIC

N° 68 - Travaux à la place de la POURTETE (Portète)

N° 69 - Réparations aux ponts GASCOR et du marché aux cochons
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