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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 309 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB11
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Convocation de Dassieu, premier échevin, pour prêter serment.

Prestation de serment de Dassieu, premier échevin.

élection de conseillers de ville : - le cinquième Dintrans - le sixième Larrey.

Problèmes avec les deux conseillers de ville ayant abrégé leur temps de service en 1766.

nomination de deux notables : - remplacement de Dintrans par Duclos - remplacement de Larrey par Dutilh.

prestation de serment de Dintrans et Larrey, conseillers de ville.

Affaire entre la ville de Tarbes et la demoiselle Brune, veuve Saint Pierre, au sujet des indemnités concernant l'alignement de la route de Vic. Nomination de deux personnes pour se rendre chez l'intendant à Auch, afin de trouver une solution au problème.

nomination d'un receveur collecteur pour l'année 1767. concernant l'adjudication au rabais, nomination de deux députés pour aller voir l'intendant car il y a des problèmes avec les deux adjudicateurs.

Affaire entre la ville de Tarbes, Brune et Dubois relative à la route de Vic et qui concerne les indemnités pour terrain, compte rendu de chez l'intendant et un moyen a été trouvé pour les dédommager : un impôt sur le vin.

adjudication pour la nomination d'un receveur collecteur. compte rendu chez l'intendant et procédure pour cette adjudication en faveur du sieur Gertoux, la caution pour Pedespan.

Monsieur Gertoux, receveur collecteur des impositions royales pour l'année 1767, doit faire des billets imprimés contenant le détail de chaque imposition.

Mandements à délivrer suite à des mémoires présentés par les artisans pour ouvrages effectués pour le compte de la ville.

Remboursement à Jean Coignet, valet de ville, pour son logement pour les années 1764 à 1766.

Gratification au facteur pour l'année 1766.

Vérification du compte de Borgella, receveur syndic, du mois d'octobre 1765 au 30 mars 1765.

mandements pour payer : - Deveze, deux ponts près de la cloture et presbytère ; - Dupont, pont derrière les petits fossés et autres ouvrages ; - Lavedan, pavage du ruisseau de l'hôpital ; - Leberon ouvrages de serrurerie.

Vérification du compte du receveur syndic Borgella.

Habillement : mandements pour les souliers des valets de ville.

Adjudication prévue pour refaire le pont du canal derrière la maison de monsieur Luscan.

Nomination de quatre experts pour estimer les dommages dans les récoltes, effectuées par les bêtes ou la grêle pour l'année 1767.

adjudication : - étaux des bonnes boucheries en faveur de André, Prouane, Desclos et Laborde, la caution de Jeanne Castets et Haure - des fausses boucheries à Bailere, Pousens, Filio et Augerat - du subside des boucheries, afferme, en faveur de Prouane - construction du pont sur le canal du Midi, derrière la maison de monsieur Luscan en faveur de Deveze.

Octroi sur le vin pour dédommager les particuliers de terrains suite à un alignement, route de Vic. Lettre de monsieur l'Intendant et envoi de la requête au conseil.

Affaire entre la ville de Tarbes et Larrieu arpenteur au sujet du cadastre.

Affaire veuve Roziés et sieur Boiredon contre la ville de Tarbes au sujet de la ferme de la mayade et affaire de créances entre les deux personnes.

Réparations au presbytère de la Sède, paiement des travaux ; Pollet archiprêtre

Fixation de l'alignement Bouchic, rue des Grands Fossés avec arrêt du début de la construction car non consultation au départ des officiers municipaux et publication de la loi sur les constructions.

Mandement pour le paiement d'imposition, des registres d'imposition, affiches, billets de convocation et autres à veuve Roquemaurel.

Octroi sur le vin pour dédommager les personnes des terrains perdus lors de la construction des routes. nomination d'experts pour fixer les indemnités dues.

Procès de la ville contre Larrieu, arpenteur, au sujet du cadastre. nomination de Harsac expert différent pour les deux parties.

procès Bedouret, Duffau au sujet d'une maison et l'ancienne administration.
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