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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 228 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/1
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Décision à la grande majorité de demander à l'Empereur d'échanger l'hôtel de ville contre la maison Despourrins, suffisante pour y installer la mairie, car elle n'est pas convenable pour y installer le palais de justice alors que l'hôtel de ville dispose de grands bâtiments quoique vieux et propose une situation attenante aux prisons.

Renvoi de la séance en raison du nombre insuffisant de conseillers.

Adoption du projet d'ordre, de propreté et de salubrité dans la ville dressé par Moisset ; embellissement de la ville : 1ère section : recensement des prises d'eau de Laloubère à Bazet et destruction de tout ce qui s'oppose au libre cours de l'eau, curement des canaux, création de déversoirs dans chaque usine pour éviter le refoulement des eaux ; suppression des éviers qui versent les eaux sur rues et passants ; obligation des propriétaires d'avoir des fosses d'aisance dans leurs latrines ; suppression des fumiers, cailloux, bois et autres immondices dans les rues ; défense de jeter les bêtes mortes dans les canaux, obligation de les enterrer dans un terrain au nord de la ville et interdiction de faire des charniers de bêtes mortes sur les communaux près du pont de l'Echez. 2ème section : pavé de la rue des Petits Fossés ; raccordement du pavé de la rue Lateulade à celui de la chaussée entre chez Davezac et Lateulade ; pavement de la place du Marcadieu ; suppression des ponts construits sans autorisation entre la place Maubourguet et la Pourtète (Portète) ; remplacement des arbres manquants à la chaussée de la Sarre et obligation aux nouveaux acquéreurs à rester sur leur terrain ; prolongement de l'aqueduc couvert des eaux de la fontaine du Marcadieu jusqu'au dessous du martinet de Martin pour faire disparaître un lavoir que les gens du quartier ont établi ; achat de la moulande de Sempé Ninot pour diminuer la difficulté d'accès à l'abord du pont de la Foraine et pour établir un pont et assainir le quartier sujet aux inondations où les habitants semblent en plus mauvaise santé (maladie) ; ouverture d'une rue en prolongement de la route de Lourdes sur la place du Maubourguet ; fermeture de la promenade du Pradeau sauf pour les piétons et veiller aux arbres pour oublier qu'ils ont été mutilés ; établissement de nouveaux réverbères ; élargissement des fonctions des gardes champêtres et sergents de ville ; rétablissement de la mesure de police en vigueur sous Fornets et Salles de Hiis d'obliger les conducteurs de voiture à conduire leurs bêtes à pied et aux personnes à cheval de traverser au galop ; Etienne Dubarry est prié de ne point augmenter son habitation ce qui ne ferait qu'accroître son indemnité lors de l'échange de la maison Despourrins et de l'hôtel de ville ; acquérir la baraque d'Arnaud sur la place de la Pourtète pour la détruire habitée avant par une vieille dame entêtée refusant toute indemnisation ; obligation des bouchers de bonne et fausse viande à faire leur tuerie dans un même endroit ; interdire travail du cuir à l'intérieur de la ville et le reléguer dans des endroits moins fréquentés ; idem pour les fonderies des fabricants de chandelle ; défense aux tanneurs de verser leurs fosses le jour ; destruction ou nettoyage des puisards ; destruction des cheminées en bois ne dépassant pas les toits et des toits de chaume.

Observation des comptes du trésorier Delout : vérification des recettes et dépenses.

Pour redonner vie aux foires, il a été délibéré qu'aucun droit de terrage et teulage sur les marchandises ne serait perçu pendant six ans ; perception d'un nouveau droit de locations de places sur les marchés du Marcadieu, de la Pourtète (Portète) et du Maubourguet.

Six commissaires sont nommés pour se rendre au collège pour évaluer les réparations à y faire et les traitements des professeurs.

Historique du collège depuis la Révolution ; rapport de la commission chargée d'évaluer les réparations urgentes à effectuer au collège et détail des 22 articles fixant le fonctionnement du futur collège dont : - annulation de la gratification accordée à l'école particulière de M. Courtade auquel le maire rend hommage ; - nombre et traitement des professeurs et choix des matières enseignées dont l'instruction chrétienne par un aumonier ; - paiement de 3 F par mois par les élèves indépendamment de celle due à l'université ; - transfert des tribunaux

Prestation de serment de Marc Dastas, Ricaud, Preville et Dominique Danglade.

Dassieu, Dupierris, Castaignet et Buron sont nommés commissaires pour étudier la répartition au marc le franc de la contribution foncière de la réquisition de paille, foin et avoine par l'armée.

Délibération concernant la répartition du contingent en avoine, foin et paille sur tous les contribuables à la contribution foncière au marc le franc ; Forano est chargé de fournir les denrées au magasin militaire de Pau.

Somme allouée au receveur Delout pour ses honoraires et pour réparations au portique de l'église Saint-Jean à prélever sur la vente des 33 emplacements communaux.

Dépense 3 502 F pour la fête relative au mariage de l'Empereur.

Réquisition pour l'armée : acceptation du marché avec Forano pour l'avoine à fournir au magasin militaire de Pau par le conseil des Hauts Taxés.

Délibération nommant Castaignet, Laguens, Danglade et Dastas pour vérifier et débattre les comptes de l'exercice 1812.

Nomination d'une commission composée de Laporte, Dassieu, Dupierris et Castaignet dans l'objet de faire un rapport sur l'état de proposition de M. le Directeur des droits réunis sur le salaire qu'il est convenable d'accorder aux employés de l'octroi.

Lettre à l'Empereur déplorant les malheurs éprouvés par la cavalerie de la Grande Armée en Russie et offre de quatre cavaliers montés, armés et équipés. Achat par les cent plus imposés de chevaux et de leur équipement.

Suite au rapport des commissaires, approbation par l'assemblée du budget de 1807.

Délibérations remarquables contenues dans ce regitre.
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