Ancienne cote : FF236
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol d'une bourse avec coups, violences et mena.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF237
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol, une fuite et des coups
13 août-1 septembr.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF238
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol et une désertion du domicile conjugal
29-3.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF239
PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de payer le droit de pontanage et des co.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF240
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de regain
23 septembre - 2 octobre 1770 -6.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF241
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et des insultes
27 septembre 1770-1 p......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF242
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et des insultes
7-8 octobre 1770-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF243
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de fil
4 novembre1770-12 janvier 1771-13 p.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF244
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures
28 janvier-4 février 1771-10 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF245
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de bas
13 février 1771-25 avril 1772-2 p.m.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF246
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et des coups
12-19 mars 1771-4 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF247
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et des coups
22-23 avril 1771-3 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF248
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'une pièce de toile
23-24 mai 1771-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF249
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de grains
27-31 mai 1771-2 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF250
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de lin dans un champ
10/14 juin 1771-2 p.m.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF251
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
10 juin-22 juillet 1771-4 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF252
PIECES DE PROCEDURE concernant des dégâts causés dans des cultures par une vache.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF253
PIECES DE PROCEDURE concernant le non approvisionnement de viande sur l'étal
21 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF254
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol d'argent
3 août 1771-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF255
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups sur une vache qui devait vêler
12 octob.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF256
PIECES DE PROCEDURE concernant une femme de mauvaise vie
28-29 novembre 1771-1 p.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF257
PIECES DE PROCEDURE concernant une résistance à la patrouille et voie de fait
15.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF258
PIECES DE PROCEDURE concernant une livraison de café mouillé et gâté
23 décembre.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF259
PIECES DE PROCEDURE concernant la pose et la levée des scellés chez LAGRANGE-GER.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF260
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'une vache
4-15 février 1772-3 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF261
PIECES DE PROCEDURE concernant la dégradation d'une commode
6 mars 1772-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF262
PIECES DE PROCEDURE concernant la vérification d'un baril de sardines
9-10 mars.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF263
PIECES DE PROCEDURE concernant la pratique du métier de tailleur
2-3 avril 1772-.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF264
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'un chien de montagne avec tentative de r.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF265
PIECES DE PROCEDURE concernant la production de faux-certificats pour un enfant .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]