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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 441 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB10
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Rapport qui concerne le dédommagement demandé par des particuliers à raison de chevaux et voitures qui ont été fournis à Monseigneur le duc de Richelieu et accord.

Annulation de la nomination de messieurs Bernard et Briquet comme commissaires des boucheries.

Délivrance de la collecte des deniers royaux pour l'année 1760.

Rapport qui concerne la maison de Monsieur Beyries, nouvel hôtel de ville.

Nomination de commissaires pour qu'ils passent le contrat de vente de la maison de Monsieur Beyries.

Le trésorier passera à Capderot, collecteur les deux sols pour livre du sixième.

Le trésorier retirera du receveur provincial la somme de cent trente livres pour le logement militaire de la maréchaussée.

Copie de la requête présentée à Monseigneur l'Intendant pour accorder son secours et sa protection auprès de Monsieur le contrôleur général afin d'obtenir des moyens propres pour payer le prix de la maison de Beyries. (perception du droit de péage sur le pont de l'Adour et vente de l'ancien hôtel de ville).

Copie de l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant qui permet d'acquérir la maison de Beyries.

Fixation de la taxe de la pipe de vin vendue au pressoir.

Vérification de mandements, du numéro 1 au numéro 107, à passer au trésorier Lafont.

Une somme est allouée à Pailhas, secrétaire, pour gratification.

Frais d'impression à la demoiselle Roquemaurel.

Modération d'impositions pour Marcané, vitrier.

Lecture de différents placets présentés par des particuliers.

Vérification de mandements, du numéro 1 au numéro 127, à passer au trésorier.

Vente des emplacements où logent le trompette et le valet de ville, joignant le portail de l'horloge du Maubourguet aux enchères. Il sera conservé un passage pour construire un pont afin de se rendre à la glacière.

Remboursement à Monsieur Mailhes du montant de la finance de sa charge de consul.

Don de deux petits lopins de terre à mesdames Ganderatz et Serignan, soeurs, en dédommagement de la perte due à la construction de la route de Tarbes à Pau.

Achat d'un chapeau pour Carabille, trompette.

Une somme est allouée à Lahaille, marchand, pour fournitures à l'occasion des Etats.

Réparations au mur qui encaisse le canal près du pont des Capucins.

Nomination de Borgella, Barère, Dembarrère et Péres pour recevoir et clore les comptes de 1759.

Copie de l'extrait des registres du conseil d'état qui permet le remboursement de l'office de consul du sieur Mailhes et de l'ordonnance avec le verbal de liquidation pour le remboursement.

Remise d'une instruction qui concerne la levée de recrues volontaires dans la généralité d'Auch et enregistrement du modèle de l'instruction et du billet d'engagement.

Nomination de Saget, ancien militaire, pour s'occuper de la levée des recrues.

Nomination de commissaires pour qu'ils répartissent les impositions de 1761.

Gratification aux distributeurs de lettres.

Gratification pour Saget en tant que recruteur de l'armée.

Délivrance des fermes des bonnes et des fausses boucheries.
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