Délibération qui approuve le plan et le rapport dressé par M. TIFFON conducteur des Ponts et Chaussées pour la vente du jardin de l'hôtel de ville actuel acquise des héritiers DASTAS.
Délibération portant que le terrain communal soumissionné par le Sieur MANCHES maire de Gayan au quartier du BERGERET lui serait accordé moyennant la somme de 70 F montant de l'estimation.
Délibération relative à la concession d'un terrain au cimetière de La Sède pour l'inhumation d'HENRIETTE EUSTACE, décédée à Cauterets, fille d'un officier de la Marine anglaise.
Délibération relative au payement de quatre états de dépenses faite au nouvel hôtel de la mairie. Emploi des 6 mois de loyer de FERNANDEZ marchand et COLOMES vitrier pour les appartements qu'ils occupent dans ce bâtiment qu'ils devront évacuer.
Le même jour il fut pris une délibération relative à la vente des biens de l'hôpital qui fut couchée sur les registres de délibération de l'administration de l'hospice. Ce registre est entre les mains du sieur FORNIER trésorier.
Délibération qui nomme une commission pour examiner avec M. TIFFON les augmentations que ce dernier se propose de faire à la porte de l'église Saint-Jean.
Délibération par laquelle le conseil municipal adopte la modification et augmentations à faire à la porte de l'église Saint-Jean au prorata du rabais proportionnel de l'adjudication du 28 décembre 1829.
Délibération par laquelle le conseil Municipal nomme une commission pour l'examen de l'état de situation de la caisse du collège avec l'adjonction du recenseur municipal.
Délibération qui autorise M. le maire à disposer à titre d'emprunt de la somme de 600 F accordée au budget de l'année 1831 pour l'acquit des dépenses relative à l'organisation de la Garde Nationale et autres relatives aux circonstances.
Délibération par laquelle il reconnaît la légitimité de la dépense faite aux toitures de l'église Saint-Jean montant à 196,62 F que cette dépense sera acquittée sur les premiers fonds disponibles de l'exercice 1831.
Dégâts causés par la grêle.
Délibération portant que le bureau de poste aux lettres actuel sera transporté dans le centre de la ville eu égard la configuration de la ville d'est en ouest. Requête à M. QUINQUIRI DES OLIVES directeur de la poste aux lettres.
Délibération par laquelle le conseil délibère que la somme de 500 F due au Sr LAGLEIZE libraire pour fourniture de livres pour la distribution d'un prix du collège sera prise par la caisse municipale.
Délibération qui nomme une députation auprès de Sa Majesté LOUIS PHILIPPE 1er pour lui exprimer au nom de la ville les sentiments d'amour de fidélité qui animent sa population.
Procès verbal de prestation de serment par le premier adjoint du maire et MM. les conseillers municipaux :
LAPORTE président du tribunal civil
DUCO docteur en médecine
BRAUHAUBAN
Vicomte PERE
BORDANAVE conseiller de préfecture
BARERE vice président
FIGAROL juge
DABAT juge de paix
DURAN ancien avoué
SENMARTIN greffier du tribunal de commerce ;
DANGLADE officier de la Légion d'Honneur
SALLES Frédéric propriétaire
LAPEYRERE propriétaire
SALLES chef de bataillon retraité
DUPLAN médecin
LALANNE chirurgien
DUPIERRIS aîné négociant
DESTIBAIRE capitaine retraité
BURON propriétaire
DUMESTRE médecin
CORCELLE juge
LECLERC chef de bataillon retraité
DALEAS premier adjoint
DASSIEU médecin
CASTELNAU
Délibération par laquelle le conseil Municipal à été d'avis d'habiller le corps de sapeurs pompiers et qui a nommé une commission de trois membres pour s'occuper avec M. le maire du choix de l'uniforme et donner un aperçu de la dépense.
Sapeurs pompiers : délibération par laquelle le conseil Municipal à mis à la disposition de M. le maire le crédit ouvert du budget pour la réparation des pompes à incendie.
Délibération par laquelle le conseil Municipal a nommé MM BURON, Frédéric SALLES et DUPIERRIS conjointement avec M. le maire à la connaissance des chemins vicinaux et à leur classification.
Délibération par laquelle le conseil municipal a rapporté sa délibération du 10 août concernant les ouvrages d'augmentation à faire au midi de l'église Saint-Jean portés dans le devis du sieur TIFFON et qu'il serait fait une seconde porte d'entrée au mur méridional de cette église avec un porche pour ne pas créer un repère de malfaiteurs.
Délibération par laquelle le conseil municipal a nommé MM. BURON et LAPEYRERE commissaires pour procéder conjointement avec M. le maire à la vérification des lieux sur le projet de l'ouverture d'une rue des CARMES à prendre du jardin acquis de M. BURON qui doit communiquer à d'autres rues et s'entendre avec M. CASTELNAU pour l'indemnité à lui accorder (projet d'ouverture de la rue des Carmes).
Délibération par laquelle le conseil Municipal ajourne la réparation de la rue nouvelle dite CAPARROI donnant communication à celle des CARMES jusqu' à ce que le sieur BOSC ait abattu la porte cochère de sa maison.
Procès verbal d'installation de M. ARTIGUENAVE ancien avoué aux fonctions d'adjoint en remplacement de M. DEVILLE démissionnaire et prestation de serment.
Procès-verbal d'installation de six membres du conseil municipal :
DARTIGUENAVE juge en remplacement de FOUCHOU démissionnaire
DUPONT Jean-Baptiste en remplacement de VILLENEUVE démissionnaire
THEBE aîné négociant en remplacement de GUILHEMAT décédé
GALIAY médecin en remplacement de CARBON décédé
DEMBARRERE chef d'escadron en remplacement de LAGUENS domicilié dans une autre commune
LASSALLE D'ODOS en remplacement de FERRE nommé maire.
Prestation de serment.
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 octobre qu'il résulte qu'il n'a pu être pris de délibération attendu qu'il n'y avait pas un nombre suffisant de membres présents.
Délibération qui rectifie le budget de 1831 :
- supplément des contributions suite à l'achat de la maison DASTAS ;
- organisation de la Garde Nationale ;
- dépenses du collège communal et traitement des professeurs ;
- solde travaux promenade de la Pourtète / Portète
- solde travaux d'ouverture de la nouvelle porte à l'église Saint-Jean ;
- réparations toitures église Saint-Jean.
D'où diverses suppression de crédit :
- cérémonie funèbre de Charles ;
- indemnité agents de police pour inhumations ;
- indemnité Villereau directeur de spectacle (théâtre) ;
- diminution solde éclairage ;
- tiers de la vente de l'ancienne mairie et jardin.
Délibération par laquelle le conseil a rapporté sa précédente délibération du 8 février dernier ene ce qui concerne seulement l'élargissement de la rue passant dans la cour de l'ancien hôtel de ville qui aura la largeur déterminé par le projet de M. TIFFON (agrandissement prisons, porte cochère nouvel hôtel de ville).
Délibération par laquelle le conseil autorise Mr le Maire à disposer d'une somme de 731,23 F pour le payement des réparations et entretien du nouvel hôtel de la mairie et aux toitures du collège endommagées par la grêle.