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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 686 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/12
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Voirie urbaine - Cession de terrain à la voie publique par le Sr LAURENT SERRES

Balayeurs publics - Indemnité de 78,75 F accordée aux Srs GLAIZE et GERMAIN balayeurs public sur le prix de ferme des boues et balayeurs pendant l'année 1863

Dons et legs - Acceptation d'un legs de 100 F fait en faveur du bureau de bienfaisance par la dame MAUMUS née PAMBRUN

Cimetières - Approbation du décompte définitif pour la construction des murs d'enceinte du nouveau cimetière des paroisses Saint JEAN et Sainte THERESE

Propriétés communales - Cession de terrain à l'Etat pour le chemin de fer de TARBES à LOURDES sur le chemin vicinal de TARBES à IBOS

Propriétés communales - Le conseil autorise Mr le Maire à traiter de gré à gré un bail à ferme pour les prairies appartenant à la ville

Dons et legs - Rejet du legs de 50 F fait en faveur du bureau de bienfaisance par un Sieur Jean François THEBE

Caisse de retraites - Demande de Mr OBRY ancien agent de police tendant à obtenir une pension viagère

Propriétés communales - Procès verbal pour la vente des prairies appartenant à la ville

Foires et marchés - Le conseil persiste dans sa demande afin d'obtenir que la foire aux mulets et mules qui doit se créer à TARBES ait une durée de deux jours.

Voirie urbaine - Rectification de la rue Saint-Louis jusqu'à la rencontre de la place de la Sède.

Voirie urbaine - Acceptation de l'avenue méridionale de la gare cédée à la ville par la compagnie des chemins de fer du midi.

Edifices communaux - Construction du clocher de l'église Saint-Jean - Approbation des plans et devis présentés par Mr DURAND architecte diocésain et indemnité de 200 F accordée à M. Latour architecte pour le projet qu'il a soumis au concours.

Cours d'eau - Projet pour augmenter le volume des eaux du canal de l'AYGUEROTE et pour examiner les difficultés survenues entre la ville et M. FROGE - Renvoyé à une commission

Cours d'eau - Réclamation des sieurs LAFFITTE et FROGE négociants contre le tarissement du canal dans l'impossibilité de fabriquer des pièces pour les machines qu'ils exposeront au concours régional de Pau.

Voirie urbaine - Rejet de la demande formée par plusieurs habitants de la rue SAINT-LOUIS ayant pour objet de créer une place et de construire une borne fontaine sur les emplacements Médus et Corbin dont une partie doivent servir au prolongement de la rue Saint-Louis jusqu'à la rencontre de la place de la SEDE.

Voirie urbaine - Percement de rues sur la propriété de M. DARRIEUX - Rapport de M. VIGNES organe de la commission. (hommage à Lacay pour son action en faveur de l'instruction publique) Proposition de la commission d'établir une avenue droite et non courbe ; refus par lettre de Darrieux. Le conseil rétracte sa délibération du 28 décembre car les finances de la ville sont très mauvaises ; par ailleurs le conseil acceptera les quatre rues de Darrieux si ce dernier accepte l'avenue droite de la place Maubourguet au jardin Massey décidée en 1860.

Session de mai 1864 - Nomination du secrétaire

Comptabilité communale - Rapport de Mr le Maire

Comptabilité - Compte de gestion présenté par Mr CUYAUBERE Receveur de l'hospice

Comptabilité - Compte d'administration présenté par Mr l'ordonnateur de l'hospice

Comptabilité - Compte de gestion présenté par Mr CUYAUBERE Receveur du bureau de bienfaisance

Comptabilité - Compte d'administration présente par Mr l'ordonnateur du bureau de bienfaisance

Couvent du Saint Nom de JESUS - Avis du conseil municipal sur l'acquisition de la maison QUEHEILLAT par cet établissement

Edifices communaux - Projet de construction du clocher de l'église Saint-Jean.

Subvention de 266,42 F accordée à l'orphéon du prince Impérial

Voirie urbaine - Indemnité accordée au Sieur LAVEDAN jeune pour cession de terrain à la voie publique au nord du quai des Capucins.

Communication d'une lettre de son Excellence Mr FOULD concernant la caserne des URSULINES

Taxe municipale sur les chiens - Demande en dégrèvement de triple taxe par Mrs SELVEILH et CARRIER officiers au 85e de ligne

Tir national Français - Rejet de la demande tendant à obtenir un prix donné par la ville
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