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Délibérations

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Délibération qui autorise la plantation de la place au marché aux cochons et que MM DE GONNES et DUPONT négociants feraient les réparations nécessaires pour maintenir les eaux dans le canal de la Scie et du moulin à tan (inondations).

Délibération qui nomme une commission pour statuer ensuite sur l'indemnité réclamée par le Sieur TUJAGUE fermier de location de places pour pertes éprouvées à cause du long hiver, de la grêle du 22 juin et des gelées.

Délibération qui déclame qu'il n'y a lieu à statuer sur la réclamation du Sieur Martin dit LAYE ancien garde champêtre.

Délibération par laquelle le conseil municipal a présenté pour occuper la place de principal du collège de cette ville en remplacement de Mr LAIRLE démissionnaire (remplacé provisoirement par ROQUES) Mr Jean-Pierre DUPAC ancien professeur.

Délibération par laquelle le conseil municipal accorde à Mr NEGRIER professeur du collège une indemnité de 240 F pour le logement de 2 années.

Délibération par laquelle le conseil municipal autorise Mr le Maire à traiter de gré à gré pour toutes les fournitures à faire aux musiciens tambours de la Garde Nationale.

Délibération qui autorise Marie GARRIS veuve BEROUX, adjudicataire de l'éclairage, à éclairer la ville pendant un mois avec de l'huile de noix 1er qualité et non de colza, les navires n'ayant pas pu prendre la mer à Dunkerque à cause de la grosse mer.

Délibération pour laquelle le conseil délibère qu'il n'y a lieu d'accorder l'indemnité réclamée par le Sieur DUCASSE pour chereté des matériaux qu'il a employés pour les réparations du collège.

Délibération par laquelle le conseil municipal rejette la demande en indemnité formée par le Sieur TUJAGUE fermier de location de places et du pesage;

Procès verbal de prestation de serment de Mr DUCLOS Philippe sous-inspecteur de la poste aux lettres.

Procès verbal d'installation de Mr BEJOUTET avocat aux fonctions d'adjoint à la mairie en remplacement de Mr ARTIGUENAVE appelé à d'autres fonctions.

Nomination de BEJOUTET avocat aux fonctions d'adjoint enregistrée le 13 décembre 1830 N° 2049.

Délibération relative à l'agrandissement du cimetière Saint-Jean, portant que la somme de 2 790 F allouée au budget de 1824 pour 1er acompte aux CAUHAPEROU sera portée sur le budget de 1831.

1er procès verbal de non comparution d'un nombre suffisant du conseil municipal.

2ème procès verbal de non comparution suffisante de membre du conseil municipal.

Délibération du conseil portant que l'ordonnance du 26 décembre 1830 relative à la vente aux enchères publiques de l'ancien hôtel de la mairie sera exécutée.

Délibération qui nomme une commission de cinq membres pour s'occuper de la révision du tarif de règlement de l'octroi avec adjonction de Mr CANDEBAT préposé en chef de l'octroi.

Délibération qui nomme deux commissaires pour examiner le terrain situé au chemin de VIC dont le Sieur BOYE / BOYER aubergiste demande l'aliénation pour y transporter du fumier loin de son hôtel et nomination du Sieur DARTIGALONGUE pour expert de la ville.

Délibération relative à des rectifications au tarif et au règlement de l'octroi de TARBES et au cahier des charges clauses et conditions de l'adjudication à compter du 1er janvier 1832.

Délibération portant qu'il sera payé au Sieur Bertrand DUCASSE charpentier la somme de 1 982,54 F pour solde des réparations par lui faites aux toitures et bâtiments du collège suite à la grêle du 22 juin sur le produit de la vente des emplacement de l'ancienne mairie.

Procès verbal de prestation de serment du Sieur Michel BORDIS facteur à TARBES.

Délibération relative à l'abandon d'une créance de la somme de 5 286,66 F que la ville de Tarbes a sur le département pour le loyer des bâtiments du collège occupé par les tribunaux à condition que le département abandonne aussi à la ville une somme de 6 775 F qu'il a payé en plus dans le contingent de 225 000 F assigné à la ville et au département dans la construction des casernes de cavalerie.

Délibération relative à un revirement dans le budget de l'année 1831 de la somme de 2 000 F allouée pour l'ameublement de Mr le Président de la cour d'Assises, cette somme devant être employée à des travaux et dépenses urgentes pour l'organisation de la garde Nationale et aux travaux à effectuer pour le logement des sergents de ville, corps de garde, salles de police et de discipline.

Délibération relative à la demande des employés de l'octroi sur les remises et taxations allouées par l'administration des contributions indirectes.

Prestation de serment de Henri Bertrand NABOI contrôleur de la poste aux lettres.

Prestation de serment du Sieur BORDES Michel facteur de la poste aux lettres.

Prestation de serment de Mr Bertrand Henry NABOI contrôleur de la poste aux lettres.

Délibération relative à l'ouverture d'une rue au prolongement de celle des Petits Fossés de la place Maubourguet au Marcadieu dans le jardin d'Antoine BURON acquis par la ville et sur les jardins de M. CASTELNAU et du Sieur HABINE.

Délibération par laquelle le conseil décharge quant à présent le Sieur Jean KORAM du payement de la somme de 205 F comme fermier du droit de pesage et que cette somme sera payée en non valeur dans les comptes du receveur municipal.

Délibération qui nomme une commission du conseil municipal qui avec Mr TIFFON architecte se rendra au pavillon de la maison DESBAUX maître de la poste à cheval et s'abouchera avec ce dernier pour fixer le prix d'indemnité qu'il lui sera due pour la démolition du dit pavillon pour l'alignement de la rue de l'hôpital.
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