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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 441 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB10
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Mandements pour la subsistance de trois engagés pour les recrues provinciales.

Rapport et nomination de Damaret, Pérès, Dutilh et Bordères commissaires de boucheries.

Nomination de Dembarrère, Borgella, Perrey et Péres pour recevoir et clore le compte de 1760.

Nomination du sieur Senmartin huissier audiencier pour faire la levée d'imposition de 1761 et fixation de son salaire.

Suite à l'autorisation donnée à Monsieur Vergez, devenu propriétaire du fossé servant d'égout aux eaux de la place Marcadieu, avec permission d'y introduire l'eau de Lasdouretes, d'y bâtir une scie et de se servir de ces eaux pour arroser, un refoulement des eaux qui regorgent du pont (aqueduc - ponceau) jusqu'à la fontaine provoque des inondations dans les maisons avoisinantes et gate l'eau de la fontaine (bourbier). Suite à des plaintes, inspection de Fages. En conséquence, Monsieur Vergez va construire à ses frais un nouvel aqueduc et canal ; il est aussi autorisé par le conseil à construire un martinet ou moulin à cuivre.

Une somme est passée au trésorier pour le feu de joie et la réjouissance lors de la victoire remportée à Cassel.

Habillement des valets de ville et des trompettes.

Un délai est accordé à Carrau, tailleur, pour paiement du reste du prix de ferme.

Des sièges sont à placer à la place Maubourguet et des travaux sont à y faire.

Suite à une ordonnance du Duc de Richelieu de création d'une milice bourgeoise pour la sureté de la ville, deux compagnies bourgeoises de quarante hommes vont être levée et nomination de commissaires pour qu'ils s'occupent de cette levée d'hommes.

Enregistrement de l'ordonnance de Monseigneur le maréchal duc de Richelieu qui concerne les patrouilles de milice bourgeoise.

Vérification des mandements du trésorier, période du 13/06 au 31/12/1760.

Vingtième des octrois géré par Lacay.

Poursuite des redevables des fiefs.

Gratification pour Carabille, père, pour avoir monté l'horloge et à Cariac, valet de ville, pour s'être occupé des fiefs redevables.

Monsieur Lacay, syndic, est chargé de défendre l'assignation donnée au trésorier par le sieur Capderot.

Nomination de Decamps fils pour la reddition du compte du trésorier en remplacement de Perrey fils, malade.

Impositions sur la taille, pour les années 1760 et 1761, pour l'ustencile d'infanterie.

Impositions, taille et ustencile d'infanterie : moyens pour soulager les habitants en ce temps de misère.

Nomination de commissaires pour qu'ils s'occupent des réparations à la rue qui conduit des Capucins au Séminaire.

Le pouvoir est donné à Berous, négociant à Bordeaux, pour recevoir au nom de la ville, les arrérages de rente des employés sur les états du Roi de l'élection de Condom.

Contraventions suite aux problèmes avec la garniture des étaux de boucherie.

Gages du trompette Carabille.

Nomination de Dutilh Dassieu Damaret et Per... commissaires pour la répartition des impositions.

Taxe du vin.

Nomination de Salles et Senmartin marguilliers pour la paroisse Saint-Jean pour l'année 1762 et prestation de serment.

Le maréchal duc de Richelieu fait une remontrance au maire Fornetz à propos de visites à rendre selon l'usage (protocole), car l'année dernière, Monsieur de Mua de Barbazan a reçu la visite des officiers municipaux le premier de l'an, réponse de Monsieur Fornets et organisation de la visite pour l'année 1762.

Attribution de la ferme de la mayade.

Les fonds attribués à la prébende de l'église Saint-Jean sont dépensés à cause des inondations. Comme solution, un bien communal situé au quartier de Bergeret a été abandonné et cédé en faveur de Faure, titulaire de la prébende de Sainte-Luce.

Gratification à Castre distributeur de lettres et nomination de Dembarrère Dutilh Dintrans et Per.... commissaires pour qu'ils vérifient les comptes de Laffont trésorier.
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