Ancienne cote : FF296
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol d'étoffe
17 septembre 1773/17 avril 1774-2.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF297
PIECES DE PROCEDURE concernant un veau de mauvaise qualité
2-5 octobre 1773-3 p......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF298
PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de vendre de la viande
30 octobre 1773-1.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF299
PIECES DE PROCEDURE concernant la vente d'une génisse dont la viande est de mauv.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF300
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
8-10 décembre 1773-3 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF301
PIECES DE PROCEDURE concernant l'ouverture d'une boucherie sans autorisation
12 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF302
PIECES DE PROCEDURE concernant le vol d'un chaudron
29 décembre 1773-7 mars 1774.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF303
PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de fourrage
1er janvier - 15 juillet 1774 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF304
PIECES DE PROCEDURE concernant une détérioration de marchandises
15 janvier.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF305
PIECES DE PROCEDURE concernant le viol d'un enfant de huit ans
1er-2 mars 1774-2.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF306
PIECES DE PROCEDURE concernant la réception de filles de mauvaise vie
19 mars-2 .....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF307
PIECES DE PROCEDURE concernant des injures et scandale pour la résistance à la p.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF308
PIECES DE PROCEDURE concernant une affaire contre un tailleur
12 avril 1774-1 p......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF309
PIECES DE PROCEDURE concernant des blessures faites sur un enfant
21-30 mai 177.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF310
PIECES DE PROCEDURE concernant un alignement
28 juin-1juillet 1774 - 1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF311
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups
1 er-15 juillet 1774-3 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF312
PIECES DE PROCEDURE concernant le fait d'avoir reçu du monde pendant les vêpres
.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF313
PIECES DE PROCEDURE concernant le fait d'avoir donné à boire et à manger pendant.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF314
PIECES DE PROCEDURE concernant des coups et blessures
4 juillet 1774-1 p.m......
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF315
PIECES DE PROCEDURE concernant l'inventaire des pièces d'une procédure
9 juillet.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF316
PIECES DE PROCEDURE concernant une détérioration de marchandises
18 juillet 177.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF317
PIECES DE PROCEDURE concernant le fait d'avoir donné à boire pendant l'office di.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF318
PIECES DE PROCEDURE concernant un manquement au consul pendant son audience
19 a.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF319
PIECES DE PROCEDURE concernant une ordonnance de police pour balayage tous les t.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF320
PIECES DE PROCEDURE concernant une interdiction pour vendre de la viande
29-30 a.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF321
PIECES DE PROCEDURE concernant l'achat de veaux contaminés achetés en Béarn
30-3.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF322
PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de payer le droit de péage, avec violenc.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF323
PIECES DE PROCEDURE concernant des menaces faites sur un consul
13 septembre 177.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF324
PIECES DE PROCEDURE concernant une détérioration de deux barils de vin
13 septem.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]
Ancienne cote : FF325
PIECES DE PROCEDURE concernant le retour d'une fille de mauvaise vie qui avait é.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]