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Sous série PROTESTATION PAR HUISSIER DE MARCASSUS CONTRE COMMET, DEBUT XIXe SIECLE.

Dates extrêmes : S D Dernier ajout : 01/08/2002
Mode d'entrée : Don
Métrage : 0,02 Ml Nombre d'articles : 1
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Notes
    Don de Françoise Marcos-Rigaldiès au service des archives qui a trouvé ce document à la brocante de Lanuéjous en Aveyron le 7 août 2002.
Sommaire
    Protestation par Huissier public nommé par le premier consul de Tarbes au sujet d'une lettre de change du 14 germinal an 9.