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’Administration de la justice, comme dans toute la France, se caractérise par un nombre important de juridictions toutes aussi différentes que complexes.

Dans “Un régime qui finit”, Louis Ricaud présente l’organisation judiciaire de divers pays qui ont composé le département des Hautes-Pyrénées, mais reste peu loquace sur les fonctions de justice et de police de la ville de Tarbes. Les procès menés par les consuls signalent qu’ils sont “juges des causes civiles, criminelles et de la police des vallées ou villes et juridictions d’icelles, pour le roi”. Cependant, quelques pièces de la fin du XVIIe siècle mettent en évidence des dissensions entre officiers du sénéchal et consuls de ville, différends relatifs aux préséances honorifiques sur un fonds d’organisation administrative et judiciaire. Les consuls auraient eu "la justice de police en entier et la criminelle par prévention avec le lieutenant criminel en vertu des privilèges accordés par Jeanne d’Albret reine de Navarre en 1563".

Cette série FF riche et bien conservée, permettra sans doute de décortiquer le fonctionnement de la justice consulaire tarbaise et de mieux connaître l’histoire des mentalités. Une analyse du dépouillement thématique établit que presque la moitié des procès retiennent comme principaux chefs d’accusation, vols, injures, coups et blessures. “Les procès d’Ancien Régime mettent en scène une attitude d’ensemble, une façon particulière de payer le sang et les coups”. Ces pièces de procédure sont de précieux témoins de leur temps.

Le même dépouillement des ordonnances de police peut établir un parallèle. En effet, les consuls traitent pour moitié de la sécurité et de l’ordre public et ensuite par ordre décroissant, ils abordent l’économie et l’approvisionnement, l’édilité et la fiscalité. Entre 1731 et 1789, ils reçoivent quelques cinq cent trente déclarations de grossesse.

Par ailleurs, “il y a encore une autre juridiction établie à Tarbes pour le fait des Eaux et Forêts”. Les Eaux et Forêts appartenaient tout autant à l’ordre administratif qu’à l’ordre judiciaire. Leurs archives furent transférées aux Archives départementales dans le courant du XIXe siècle.

Le classement de cette série a révélé quelques difficultés :

Pour la juridiction municipale, l’impossibilité de différencier pour un certain nombre de pièces, la procédure civile de la procédure criminelle, nous a autorisés à les classer par ordre chronologique. Le terme pièces de procédures a été choisi car les documents les composant ne constituent pas toujours une affaire complète.

Par ailleurs, le terme “ordonnance de police” pour les registres pouvait prêter à conséquence. En effet ces volumes rassemblent des procédures et non des règlements stricto sensu. Il s’agit plutôt des ordonnances que les consuls prononcent en matière de jugement. Dans ce cas les procédures sont complètes.

Nous avons trouvé des pièces de procédure qui ont été traitées par des juridictions autres que municipales. A leur lecture rien n’a pu indiquer les raisons de leur présence aux Archives municipales. L’origine ne serait-elle pas due à l’occupation des locaux municipaux par les officiers du sénéchal?

Quant aux pièces isolées, il s’agit de pièces de procédures dont on ne peut déterminer en aucun cas la juridiction.

Particularité de la présentation de la série FF:

Les procès verbaux, les billets d’exposition ainsi que les déclarations de grossesse ne justifiaient pas une description analytique. Les pièces ont été rassemblées sous l’intitulé qui compose l’ensemble de chacun de ces documents.

En complément, il existe un fichier de dépouillement : pour les pièces de procédures traitées par les consuls et les procès verbaux de déclaration de grossesse, ainsi qu'une base de données des délits.

Correspondance et mesures relatives au

fonctionnement de la justiceFF1 - FF41310-1781

Juridiction municipale :

Registres d’audience et de présentationFF5 - FF71741-1790

Pièces de procédure FF8 - FF5421331-1789

Registres d’ordonnances de police (*1)FF543 - FF5481754-1791

Police municipale :

Ordonnances de policeFF549 - FF5631743-1785

Procès verbaux de prestation de sermentFF564 - FF5831745-1783

Expositions d’enfants FF 584 - FF 6381752-1787

Déclarations de grossessesFF639 - FF11611732-1789

PrisonFF11621781

Procès intentés à la commune ou

soutenus par elleFF1163 - FF12681437-1788

Documents venant d’autres juridictionsFF1269 - FF13431636-1798

Pièces isoléesFF1344 - FF13821553-1804

(*1) Il s’agit de jugements et non de règlements.

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