Ancienne cote : AA35
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêt extrait du Registre du Conseil d'Etat du Roi rel.....
[ Série : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale ]
Ancienne cote : BB20
NOMINATIONS ET ELECTIONS AUX CHARGES MUNICIPALES
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi.....
[ Série : BB - Administration communale ]
Ancienne cote : CC9424
PIECES JUSTIFICATIVES DE COMPTE.........
30 décembre 1749 - 1 p. m......
[ Série : CC - Finances et contributions ]
Ancienne cote : CC9454
PIECES JUSTIFICATIVES DE COMPTE.........
5 mars 1752 - 1 p. m......
[ Série : CC - Finances et contributions ]
Ancienne cote : CC10078
PIECES JUSTIFICATIVES DE COMPTE.........
1772 - 1 p. m......
[ Série : CC - Finances et contributions ]