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• Article d'archives

• Cote : AA6
• Dates : 1789
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : AA36

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Proclamation du Roi concernant les sanctions d'un décr.....

[ Série : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale ]

• Article d'archives

• Cote : AA8
• Dates : 1789
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : AA38

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Séance tenue par le Roi aux Etats Généraux du 23 juin .....

[ Série : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale ]

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