Ancienne cote : BB20
NOMINATIONS ET ELECTIONS AUX CHARGES MUNICIPALES
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi.....
[ Série : BB - Administration communale ]
Ancienne cote : BB21
NOMINATIONS ET ELECTIONS AUX CHARGES MUNICIPALES
Correspondance de Monseigneur .....
[ Série : BB - Administration communale ]
Ancienne cote : BB23/1 et 2
NOMINATIONS ET ELECTIONS AUX CHARGES MUNICIPALES
Pièces relatives à l'annulatio.....
[ Série : BB - Administration communale ]
Ancienne cote : BB24
NOMINATIONS ET ELECTIONS AUX CHARGES MUNICIPALES
Extrait du registre des délibé.....
[ Série : BB - Administration communale ]
Ancienne cote : FF1185
PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pour l'élection des nouveaux con.....
[ Série : FF - Justice, procédures, police ]