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• Article d'archives

• Cote : CC423
• Dates : 1726
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC354 (1 à 4)

PIECES RELATIVES A L'ENSEMBLE DES IMPOSITIONS

Copie d'une ordonnance de J. de N.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

• Article d'archives

• Cote : CC424
• Dates : 1738
• Communicabilité : C
• Notice détaillée

Ancienne cote : CC355

PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS

Correspondance de M. Thibaut adressée à M. de .....

[ Série : CC - Finances et contributions ]

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