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Thesaurus Historique : 3 Cotes indexées avec  " OCTROI "


  • Article d'archives

Ancienne cote : CC259

PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS

Déclaration du Roi et extrait du registre du P.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : CC362

PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS

Déclaration du Roi qui suspend pour quatre ann.....

[ Série : CC - Finances et contributions ]


  • Article d'archives

Ancienne cote : FF364

PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation du droit d'octroi sur un fagot d.....

[ Série : FF - Justice, procédures, police ]